APPELANT Monsieur [M] [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

APPELANT Monsieur [B] [G] [F] [Localité 4] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

APPELANT Monsieur [B] [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

APPELANT Monsieur [Y] [I] [S] [Adresse 10] [Localité 4] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

APPELANT Monsieur [E] [F] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA

Eric RAVENET, Substitut Général TIERS Madame Rose X...épouse Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante

du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre en date du 13 mars 2023 APPELANT Monsieur [Z] [X] [O] Section Desbonnes [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA

APPELANTE Madame [D] [O] [R] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante Représentée par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANT Monsieur [R] [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

APPELANTES Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparantes Représentées par Maître Patrice TACITA

APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant Assisté de Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque

APPELANTE Madame [E] [X] [T] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Représentée par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE

. / Les châssis de type tabatière, en fonte avec redécoupage vertical du carreau par un fer sont exigés lorsqu'ils sont déjà présents sur la toiture ". 22.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

APPELANT : Monsieur [L] [G] [O] Section Port-louis 97112 Grand Bourg de Marie-Galante Non comparant, représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Monsieur Pascal X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ Guadeloupe Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Patrice TACITA

L'implantation du magasin a nécessité des travaux de terrassement, la réalisation 'd'un tourne-à-gauche' pour les accès, l'élargissement de la RD670 en crête de talus, ainsi que des travaux de talutage

Il n'existe aucune ambiguïté dans le certificat de notification lequel indique : «[R] [Z] motif de non distribution Pli avisé et non réclamé SAS ROY (micro crèche tagada) en a accusé réception le 18/