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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2007/001621 du 09/07/2007) APPELANTE suivant déclaration du 24/04/2007 INTIMÉE
Source officielle2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c8
2 mai 2023
2 mai 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 776 ROUTE DE MOULINVEAU 17400 SAINT JEAN D'ANGELY Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58581a7b805de12b4b7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la période du 16 mai 2015 au 4 février 2019 ; - évaluer les préjudices dont appel à la somme de 82 260,22 euros ou subsidiairement à la somme 55 389,76 euros se décomposant comme suit : frais de logement
Source officielle3ème Chambre
64b0e821c42a2105dbc59c74
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il rappelle qu'il occupe son logement depuis de nombreuses années sans que ne lui aient été adressés de reproches et estime que Mme [D] échoue à rapporter la preuve d'un trouble anormal du voisinage.
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Un état des lieux de sortie contradictoire était établi le 2 juin 2020, la locataire quittant le logement à cette date.
Source officielle1ère Chambre
63b5471cc9018405dfcaae16
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LES LOGES C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7da
31 mai 2012
31 mai 2012
regard des besoins de celui-ci et en fonction de leurs facultés respectives ; Attendu que Xavier Z...et Sabine C... travaillaient tous deux dans le passé au sein de l'EURL Multi-Services Express (talon
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c587864c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SUD DES LANDES) syndicat mixte fermé agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître LONNE
Source officielleRéférés Premier Président
6708c055445a086e2bcee0bd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTRE : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
SCI de la Loge à lui payer la somme de 98'301,50 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2009, - condamné la SCI de la Loge à payer à la SCI Foncière Etoile, de première part, aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad5
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Jonathan A...n'avait pas repris possession du logement et que le congé était frauduleux, Mme Y...a assigné Mme Bernadette A...et Mlle Morgane A...en dommages et intérêts selon acte du 31 octobre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
17 mars 2016
Monsieur et Madame André Z...et de la SARL CLUB ... 33001 BORDEAUX Représentants :- Me Michel MATHIERE de la SCP MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant -Maître MICHOT de la SCP TAPON-MICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
et assistée de par Me Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : T10) INTIME Monsieur Cyril Z... ... 75007 PARIS Représenté et assisté de Me Denis TALON
Source officielleChambre 1-8
626a2ee571469e057d78999f
27 avril 2022
27 avril 2022
sont propriétaires sis 87 Avenue Maurice Thorez - Résidence le Bérim - 13110 Port de Bouc, -la résiliation du prêt à usage à titre gratuit dont a bénéficié Mme [X], -la restitution par Mme [X] du logement
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca20
10 octobre 2007
10 octobre 2007
née le 20 Mars 1948 à SAINT-ROMAIN (63) ... 17780 SOUBISE représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistée de Me Y...
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001f03029105dbedc3e0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[G] a été hospitalisé au service de plasturgie de l'hôpital de [Localité 8] pour une algodystrophie après la rupture du talon d'Achille.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe1f44944baecbcbd641e3b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
S'agissant d'une facture de France Menuiserie, l'expert a relevé que des travaux de menuiserie avaient été effectués dans le logement du défunt.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
chez elle, leur père bénéficiant à leur égard d'un droit de visite et d'hébergement (cf. une décision du juge aux affaires familiales de RENNES du 19 mai 2011), lui qui occupe à titre privatif l'ex-logement
Source officielleChambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
18 août 2022
S'agissant des frais de transport et de logement en métropole, l'expertise du Dr [X] indique que Mme [U] est rentrée en France le 25 septembre 2016 pour habiter chez sa soeur, soit avant le prononcé de
Source officiellePage 3 sur 13