AB PARTICIPATIONS représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Saisi par assignation de Tatjana Z...

[Z] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Chloé MAILLE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* C/ [G] [C], [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Karen BENHAMOU-KOSKAS Décision déférée à la

HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

A l'audience, Me Fadila Tabani-Surmont régulièrement appelée à la procédure, représentée par Me Sélini, sollicite un renvoi.

Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

avocat au barreau de TOULON Appelante [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme COUTELIER - TAFANI

ATM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Janvier

DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS

la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier Tafani

N°45 KS ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, - Me Tavanae, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Polynésie française, le 24.04.2025

Il n'existe aucune ambiguïté dans le certificat de notification lequel indique : «[R] [Z] motif de non distribution Pli avisé et non réclamé SAS ROY (micro crèche tagada) en a accusé réception le 18/

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Anne-Marie VAUGELADE TAFANI

. / Le pouvoir de notation appartient au chef de service, au président de l'autorité administrative indépendante, au tavana hau ou au directeur d'établissement public dont relève le fonctionnaire. / (…

CITYA MER ET SOLEIL Représentée et assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON

GUTTIN JARRY LE NEUF AVRIL DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société de droit italien SPA CBI INDUSTRIE ayant son siège Via Della Taccona

* * * EXPOSE DU LITIGE : La société PROVISUD a facturé à Monsieur Nicolas X... exerçant à l'enseigne " Charcuterie TAVAGNA " plusieurs livraisons de marchandises et obtenu le 11 décembre