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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contestations Honoraires
6979ba87cdc6046d47f2fe45
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER 2026 Monsieur Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f6
3 février 2005
3 février 2005
THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Francis FOSSIER, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS
Source officielle3ème Chambre
688731741692fcf85d581f48
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L'AVENIR IMMOBILIER [Adresse 1] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
665aba5597d59200081074cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7df
12 mai 2022
12 mai 2022
Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Valérie LEGER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
28 avril 2022
au vu des contestations sérieuses sur les demandes de condamnations d'Elite Led, A titre reconventionnel, - condamner Elite Led à reprendre la marchandise livrée à ses frais à compter de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 679, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2011- Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER-RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc86f0d304f138e5f0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juin 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Par testament du 22 décembre 2002 [Y] [U] a révoqué toute disposition antérieure et a légué à Mme [B] tous ses droits dans la SCI MCM propriétaire d'une maison à[Localité 10].
Source officielle1ere Chambre
62848ffa498a54057d102dc1
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] [V] né le 19 octobre 1970 de nationalité française 2270 La Haute Plaine Le Thomas Route de Saint Léger 05260 CHABOTTES représenté par Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93637
13 avril 2023
13 avril 2023
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02859 APPELANTS : Monsieur [H] [M] né le 13 Décembre 1951 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thomas
Source officielle12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e94
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Nordique France conteste l'application de la garantie quinquennale, expliquant que les leds sont soumises à une garantie de 2 ans.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
18 mai 2022
Ainsi, le legs universel au delà de l'intention libérale et de l'intuitu personnae qui caractérisent l'ensemble des legs, a pour spécificité de s'affranchir de la dévolution successorale légale dont le
Source officielleChambre P.P référés
697afa0acdc6046d470fe111
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DU 14 OCTOBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - RG 1ERE INSTANCE : J202588 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/02 du 27 Janvier 2026 Nous, Séverine LEGER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60322e2f40a40c64f20cd442
29 mars 2018
29 mars 2018
[Adresse 1] - [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste Thomas
Source officielleChambre famille 2-1
6711fb087603bf88a1884ca1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 22/02075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jonathan THOMAS
Source officielle1ère Chambre
68ef2c23796eb4b74856295d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DAR OF CAR Représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
B... qui est intervenu sur les lieux de l'accident postérieurement, après que d'autres personnes soient intervenues, et d'autres part la localisation de blessures à la face et au thorax et la nature de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d7d
21 février 2017
21 février 2017
INTIMES Madame [Q] [G]-[Z] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Liban) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
MJCS RCS PARIS 350 535 589 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉES
Source officiellePage 3 sur 15