de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7J Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON

Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7XN Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de THONON

[I] et la société Allianz Suisse ont fait assigner la société GAN Assurances devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin qu'une mesure d'expertise médicale soit ordonnée.

-=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 17 juin 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller

[I] [T] et Mme [X] [D] son épouse devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains en vue d'obtenir, à titre principal, le remboursement de sommes prêtées.

judiciaire de SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SASU JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON

[I] [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins d'expertise et à fin de voir condamner M.

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Février 2022, RG 21/01194 Appelant M.

de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON

[V] [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son représentant légal Représentée par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme

Le 11 juin 2008,un scanner thoracique a mis en évidence chez le salarié une « adénopathie centimétrique de la fenêtre aortico- pulmonaire ».

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON

Par jugement du 27 octobre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a infirmé la décision de déchéance et ordonné la poursuite de la procédure.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON