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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabcb

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[S] [V] né le 12 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité syrienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00219_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A, représenté par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214181 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du préfet de police

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fad

Appel

19 février 2002

19 février 2002

APPELANT comparant assisté par Maître X..., avocat au barreau de Paris (M1847) 2 ) SOCIETE HOTEL STUDIO ETOILE Hôtel Tivoli Etoile ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c256

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

d'amortissement du prêt litigieux et du décompte arrêté au 24 mai 2006 que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 20 juillet 2005, que la mise en demeure a été reçue à MENDE, Chemin du Tivoli

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03454_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, Mme B, représentée par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01998_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Une cholécystectomie a été réalisée à la clinique Tivoli de Bordeaux le 13 novembre 2015, et l'analyse anatomopathologique a conclu à une cholécystite chronique lithiasique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753f

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Résidence Les Z... de Tivoli 37 rue Macau 33000 BORDEAUX représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me GARRETA GILBERT, avocat au barreau de PAU INTIME(E/S) Madame Josette Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228a

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Grande Terre-FLEURIMONT 97460 ST PAUL Comparante en Personne assistée de Me Soraya TIMOL MALLAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION EN PRÉSENCE DE : Mme X...Marie Laure (curatrice)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb9

Appel

26 août 2013

26 août 2013

née le 06 Octobre 1950 à TIGAL (INDONÉSIE) demeurant...-98800 NOUMEA représentés par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocats au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd5

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[H] [K] [T] né le 09 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01746_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B C A, représenté par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 de la commission de recours

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01011_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A, représentée par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 3 avril 2023 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00589_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104402 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c62

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEMANDERESSE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant à l'audience par Me Quentin Tirole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ccc

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE :La SNC REUNIBAIL, prise en la personne de son gérant. 3, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 97490 ST CLOTILDE Représentée par Me Soraya TIMOL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada876ec6bab6dfbabb5

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

X se disant [P] [O] né le 19 juillet 1997 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc39f

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Quentin TIROLE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A B, ressortissant britannique, titulaire du diplôme autrichien " Schilehrer- Antwärter " délivré par le Land Tirol, en 1989, a adressé au préfet de l'Isère une déclaration aux fins d'exercer l'activité

Source officielle

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