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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12b
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Elle conclut à l'irrecevabilité de l'opposition formée par la société Bil Toki et subsidiairement au rejet.
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ea
10 mai 2022
10 mai 2022
Les dernières écritures pour la SA Un Toit Pour Tous ont été déposées le 28 mai 2021.
Source officielle4ème Chambre
63ca43239066fd7c90fc283b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Tec., la MAF, la société Art du Toit Charpente à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
28 avril 2016
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 38 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/00028 --------------------------- EURL MON TOIT
Source officielle2ème Chambre
69736d2ccdc6046d476a53ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par déclaration enregistrée le 7 avril 2025, la société Le toit vosgien a interjeté appel du jugement précité, en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89730
19 janvier 2007
19 janvier 2007
au répertoire général : 06/07097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006004375 rendue par Monsieur CHATIN APPELANTE LA SOCIÉTÉ TOEI
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREPERIE DE TOTO C/ S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En l'espèce, la société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Ils ont assigné en référé la SA " LES TOITS DU LUBERON " pour obtenir l'institution d'une expertise.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfac8d0ccf000877e709
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration au greffe du 16 Juillet 2021, les époux [D] [X] et [B] [Z] ont fait convoquer la société Les toits de l'Ouest devant le tribunal judiciaire de Poitiers.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e65e
10 avril 2024
10 avril 2024
l'accès au toit-terrasse.
Source officielle2ème chambre section C
6708c031445a086e2bcede27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- De débouter la SA un toit pour tous de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f1e
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Le seul accès à ce toit-terrasse se fait par l'appartement de M. et Mme [H], ces derniers en ont donc, du fait de la configuration des lieux, la jouissance exclusive mais ce toit-terrasse n'a pas été répertorié
Source officielle1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac04
21 mars 2012
21 mars 2012
LES TOITS DU BEARN C/ S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e758
9 avril 2024
9 avril 2024
TOIT MEME C/ Mme [T] [F] [N] [V] M. [O] [J] [L] [X] M.
Source officielleChambre 1-3
66878c9e05d6f7f678d48eb6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB) S.A.S. B.T.I.
Source officielle8ème chambre
65321ab49e4ea48318f5ac29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[D] [H] et Mme [I] [H] à payer à l'association Entre 2 toits la somme de 1940,11 euros au titre des indemnités d'occupation impayées.
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
- débouté la SA LES TOITS DU LUBERON de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c4
19 avril 2018
19 avril 2018
Toits en Shed de sa demande en paiement des charges dues au titre du bail commercial - condamné la SCI des Toits en Shed à restituer la garantie à hauteur de 13 497 euros, - ordonné la compensation
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733e8cdc6046d4799fb72
8 avril 2026
8 avril 2026
Il est démontré par la production d'un extrait cadastral que la SCI Mon Toit est bien propriétaire des lots de copropriété dont s'agit.
Source officiellePage 3 sur 216