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Les lettres de Maître TREILLARD notaire, rédacteur de la déclaration de succession de Marcel X..., des 18 février 1994 et 17 avril 1995 démontrent le partage de certaines sommes provenant de la succession

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76b0d41e0057d43e1e4

Appel

12 mai 2022

[N], constaté l'existence d'empiétements des clôtures treillage en limite du fonds ZD 101 sur toute la longueur et un débordement des tuiles canal côté sud et côté nord de la nouvelle construction, et

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1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6669cdc6046d47f4543c

Appel

2 avril 2026

Représenté par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel TRESTARD

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Pôle 5 - Chambre 7

63ca42fe9066fd7c90fc2733

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

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1ère ch. civile

651e53c1a81daa831884f6bb

Appel

4 octobre 2023

Tribunal judiciaire du Havre du 3 novembre 2022 APPELANTE : SAS CAZAUX RCS du Havre 331 268 243 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8991a

Appel

25 septembre 2007

barreau D'EVREUX INTIMES : Monsieur Roger X... et Madame Geneviève Z... épouse X... ... 27110 LE NEUBOURG représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me TRESTARD

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94918

Appel

28 mai 2020

Ainsi, vous exprimez ouvertement à un usager « qu'il pue » à un autre « que vous n'avez pas peur de lui et que c'est lui qui a peur de vous dès lors que vous élevez la voix que c'est un trouillard qui

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1ère Chambre

633d201762f5393e2eb44ad8

Appel

4 octobre 2022

Il sera relevé que le plan annexé à l'acte du 16 août 1962 indique qu'il existe une clôture mitoyenne, telle qu'elle était prévue lors de la cession Heno-[K] [V], mais cette clôture, en treillage à l'origine

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1ère chambre 1ère section

6162678a12fe6a3e85a6c879

Appel

6 mars 2014

comblement des cavités par de la terre arable, - remise en état du terrain par arrachage des 34 arbres et le comblement des cavités par de la terre arable - suppression des 20 piquets métalliques et du treillage

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c64

Appel

22 janvier 2021

Claude Creton, président Mme Sylvie TREARD, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

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1ère chambre civile B

5fde461b5d247423d962cb81

Appel

3 juillet 2018

Les époux X... ne produisent aucun élément permettant de supposer que la réfection du plancher 'chanaie' visé au devis de la SAS TREILLAGE 'MC' en date du 31 octobre 2016 serait en lien avec la dégradation

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3e chambre sociale

69d899a7cdc6046d47bc6651

Appel

9 avril 2026

09 AOUT 2022 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21/00081 APPELANTE : CPAM DE PYRENNEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me TROUILLARD

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3e chambre civile

633fc318e633183e2ee17a40

Appel

6 octobre 2022

En janvier 2014, Monsieur [W] [Y] a fait supprimer le tuyau d'évacuation des eaux pluviales et la grille de ventilation et a fait remplacer les treillages plastiques détériorés.

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Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd170264

Appel

27 octobre 2025

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L 612-3 oiu au tregard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'

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Pôle 4 - Chambre 2

616301474c6681071edf66f9

Appel

4 avril 2012

privatives mais non la présence de lierre sur le mur séparatif avec l'immeuble voisin, dont la suppression a été rendue nécessaire par des travaux indispensables sur ledit mur, ou la reconstitution d'un treillage

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2e chambre civile

65b364bd1d7564000872dff9

Appel

25 janvier 2024

] [L] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003070 du 12/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Me TROUILLARD

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03097_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

le conseil de la SCI Erbajolo a été invité, par un courrier du 3 avril 2024, à produire toute pièce de nature à justifier qu'elle s'est acquittée du paiement des honoraires du cabinet d'expertises Trillard

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Pôle 4 - Chambre 10

6780b93db10ab0632f704ac0

Appel

9 janvier 2025

[G] a dans ce cadre évoqué sa volonté de créer un musée du treillage consacré à ses aïeux, lequel aurait pu être abrité dans le pavillon de musique de la Villa Trianon. Avec l'accord de M. [H], M.

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3e chambre sociale

69d899d9cdc6046d47bc6a46

Appel

9 avril 2026

Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00463 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me TROUILLARD

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1ère ch. civile

661f660f2313f20008a527a1

Appel

16 avril 2024

au barreau de l'Eure Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres n°383 853 801 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

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