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8 632 résultats pour « Trevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

2 novembre 2015le conseil de prud'hommes de Martigues, sur le fondement de l'égalité de traitement, d'une demande de divers rappels de primes : prime de treizième mois, de vacances, de panier et de trajet

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

AURELIE FOURNIER AVOCAT CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [T] SA BNP PARIBAS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba15

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[C] des indemnités kilométriques, elle est mal fondée à soutenir qu'il ne justifie pas des frais de trajet effectivement exposés durant la période litigieuse.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad276cdc6046d47bfcbf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 3 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [F] [Q] pour une durée maximale de trente jours, confirmée le 5 avril 2026 par ordonnance de la cour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8dcdc6046d47ee1407

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par décision du 27 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [C] [W] pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2decdc6046d478960e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 19 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [A] [E] pour une durée de trente jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00468_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 du directeur territorial

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163323

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire du Plessis-Trévise à sa demande

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70913cdc6046d47fa3dec

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 16 avril 2026, le préfet a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer d'une demande de prolongation pour une nouvelle durée de trente jours en

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7091fcdc6046d47fa3ee2

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 16 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une nouvelle durée de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16806ccdc6046d471120fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 24 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [Q] [I] pour une durée maximale de trente jours.

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CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[U], concluant à la réformation du jugement, soutient que le temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04391cdc6046d47ccdeb3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Suivant ordonnance du 22 avril 2026 à 16h20, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une nouvelle durée de trente jours.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société [O] tout en reconnaissant ne pas pouvoir établir les temps de trajets (domicile-missions) effectués par son salarié, fait valoir que les temps de trajets excédant potentiellement le temps de

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CA

Avis

CADA:20154473

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande

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CA

Avis

CADA:20160770

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande de copie

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CA

Chambre des Rétentions

69e7065dcdc6046d47fa075a

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S] [P] pour une durée de trente jours. Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 17 avril 2026 à 16h30, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

imposer des périodes d'astreinte, sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

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CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

jugement avant dire droit du 12 juin 2007, une expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur O... afin que soit caractérisé l'état d'enclave de la propriété de Monsieur et Madame X..., ainsi que le trajet

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcacdc6046d47e964b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 1er mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [E] [S] pour une durée maximale de trente jours confirmée par la cour d'appel de Lyon le 3 mai 2026.

Source officielle