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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Treilles à sa demande de

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

d'annuler la décision du 2 septembre 2021, qui s'est substituée à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision de la commission d'admission l'autorisant à tripler

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La commission constate que l'accusé de réception envoyé à la SCI LE TRIBLE par le préfet des Alpes-Maritimes le 17 août 2016, s'il porte sur la parcelle cadastrée AW 368, était adressé à une autre société

822 /2007 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 18 DÉCEMBRE 2007 par Monsieur le Président TREILLES

secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gervais-sur-Mare à sa demande de communication d'une copie des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

conseiller, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Philippe X... né en à 8 allée du Général Galliéni 78510 TRIEL

* * * * A l'audience publique du 14 Décembre 2007 ont été entendus : Monsieur le Président TREILLES en son rapport, Pedro X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

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