Ils demandent à la Cour de condamner sous astreinte la SCI à déplacer l'ouvrage de ventilation haute des garages de telle sorte que son emplacement soit conforme à celui qu'il avait au jour de la vente

liquidateur judiciaire, le Cabinet BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWANTE AG, domicilié [Adresse 4] [Localité 3]-LICHTENSTEIN [Adresse 5] [Localité 3] - LICHTENSTEIN Représentant : Me Marie Pierre VEDEL

Les consignes 10 A du 31 août 2005 relatives à la ventilation dans le tunnel font apparaître que le système de ventilation est composé d'une ventilation aspirante et d'une ventilation soufflante dont les

A titre subsidiaire, elle déclare qu'une mesure d'expertise confiée à un expert spécialisé en génie climatique s'avère nécessaire à l'effet de vérifier la conformité réglementaire de la ventilation et

[T] ainsi que de leur demande de dommages et intérêts, et les a condamnés à effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au

qu'à effectuer un nouveau calcul de sa pension de retraite après prise en considération de la ventilation.

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé

VEDRINES C/ S.A.R.L.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 22 juillet 2021, lequel a : - condamné la société S.A.S [G] VENTILATION à payer à Monsieur [X] [W] les sommes de : - 336, 81 euros bruts au

Par acte d'engagement du 7 septembre 2009, le lot n° 9 " chauffage - ventilation - climatisation " a été confié à la société Génie Thermique Ventilation Sanitaire.

Par arrêt du 7 avril 1999, la cour d'appel de Rennes a ordonné la destruction des ventilateurs Eurofan et alloué à Fancom une indemnité de 200 000 francs.

Le maire de Vendeville n'a donc pas commis d'erreur d'appréciation en refusant le permis sollicité. 4.

B..., partie saisie, domicilié en cette qualité ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au

SARL MENUISERIE DIFFUSION, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 183 Route de Prades 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL

né le 20 Février 1971 à TOULOUSE (31) de nationalité Française ... 31670 LABEGE représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie

de son magasin, ces ventilations étant indispensables.

Les ventilateurs sont fabriqués par la société de droit allemand Nicotra-Gebhardt.

une ventilation basse dans le mur donnant vers l'extérieur et que la ventilation haute est faite par le coupe tirage de la chaudière, placé à une hauteur réglementaire (plus d'1,80m) et enfin que la cheminée