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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre A
637b45c677388505d4b5f6a9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de son obligation contractuelle en matière de luminosité ayant entraîné un préjudice d'image et commercial pour la société Velay Floral, -débouté la société Velay Floral de sa demande de condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
, * interdit à la société Veolys Propreté d'utiliser le terme " VEOLYS " dans sa dénomination sociale à quelque titre que ce soit, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé le délai d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47c
22 avril 2008
22 avril 2008
My 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par Maître FREYHUBER membre de la SCP PELLETIER FREYHUBER, avocat au barreau de REIMS A l'audience publique du 11 Mars 2008 tenue par Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
à la Cour composée de : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 6 Novembre 2007, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ac
26 juin 2014
26 juin 2014
Il a débouté la SCOP VELAY de ses propres demandes. * * * La SA VELAY SCOP, appelante, expose que cette facture s'inscrit dans le cadre plus général d'un marché convenu avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fc
8 février 2007
8 février 2007
représentée par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 19 Décembre 2006 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE, avocat au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 28 Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd98
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Par jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27 juin 2013, la société VELAY SCOP est déboutée de l'intégralité de ses demandes, monsieur [T] [C] est débouté de ses demandes et la société VELAY
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay une somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
Isabelle, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VELLY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Bouygues bâtiment Sud-Est a présenté des conclusions d’appel en garantie dirigées contre la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
VELUX FRANCE ayant son siège 1 rue Paul Cézanne 91420 MORANGIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielle1ère Chambre
631834340876004f131a5e75
6 septembre 2022
6 septembre 2022
accord, de décider que l'un des velux manuels sera remplacé par un velux électrique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Mairie de VELLES-11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e2d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02579 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martine VELLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
8 juin 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14277 APPELANTE S.A VELA
Source officielleService des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
27 mai 2026
QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
membre de la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 30 Octobre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a719
28 juin 2007
28 juin 2007
comparant en personne, assisté de Me Monique PASTOR, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Mai 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A
64f816470a9accd9695a4247
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PHARMACIE LAURIN VELLA c/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 87