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DU TJ DU HAVRE du 10 Février 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

1ère ch. civile

6971cccfcdc6046d47356700

Appel

21 janvier 2026

CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du

Source officielle

Chambre Sociale

67947fc88ab253a8400fb1a3

Appel

24 janvier 2025

APPELANTE : Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c97ca9bf26379030991

Appel

6 juillet 2022

représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Mathilde THEUBET, avocat au barreau du HAVRE [7] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a5

Appel

6 juillet 2022

par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] - [Localité 6] - [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a5d

Appel

11 janvier 2023

du 10 Février 2020 APPELANTE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

627ca8b04781dc057dee7d43

Appel

11 mai 2022

avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU HAVRE 42 Cours de la République CS 80000 76094 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c29

Appel

4 juillet 2025

au barreau de LYON substitué par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Localité 8] [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c67d

Appel

11 juillet 2025

représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN [11] [Localité 13] [Localité 18] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c6a1

Appel

11 juillet 2025

00798 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 17 Octobre 2023 APPELANTE : [6] [Localité 10] [1] [Localité 9] [1] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

67947fc88ab253a8400fb19d

Appel

24 janvier 2025

par Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a7

Appel

6 juillet 2022

Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - [Localité 7] - [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

626a2f7e71469e057d789b5f

Appel

27 avril 2022

AGUERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE service contentieux 42 cours de la République - CS 80000 76094 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2101

Appel

25 janvier 2023

] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître INTIMEE : [6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a1

Appel

7 juillet 2023

2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] - [Localité 5] - [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c05

Appel

7 avril 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a35

Appel

19 avril 2024

PARIS substituée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CPAM DE [Localité 7]-[Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6738

Appel

5 avril 2024

par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] - [Localité 6] - [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c1b

Appel

4 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : CPAM [Localité 6] [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent

Source officielle

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2f6

Appel

10 janvier 2025

006533 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

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