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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66b1bc938dca0cf81e5c28f9
4 août 2024
4 août 2024
Sur les demandes accessoires La préfecture de Loire Atlantique sera condamnée à verser à Me Vincent SOUTY, avocat au barreau de ROUEN, la somme de 700 euros, sur le fondement de l'article 37 de la loi
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e989
14 avril 2025
14 avril 2025
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92896
29 mars 2007
29 mars 2007
FAITS ET PROCÉDURE La SARL les Haras de la Loire, dont Vincent X... était le gérant, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 21 septembre 1994
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Ils s'étaient séparés après que celui-ci se soit montré violent avec elle. Elle soutenait aussi que dans le cadre de la séparation, Vincent Y... avait été violent avec elle.
Source officielle1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a70443
29 mars 2018
29 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Mars 2018 APPELANTE : Mme [H] [Q] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (LOIRE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e89066fd7c90fc26ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Vincent FONTENILLE EXPÉDITION à : [V] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02120 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPH7 [O] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
MFR/FG URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ Société SOFRAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
MFR/FG URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ Société MCM INTÉRIM (nom commercial BTI INTÉRIM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
MFR/FG URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ SAS SUP INTÉRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93738
24 novembre 2016
24 novembre 2016
MAT/FG URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ Société PHÉNIX INTÉRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108b2bf9fd47c90a13a25
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08695 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7I3 [N] C/ MDPH DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
MFR/FG URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) C/ SAS SUP INTÉRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
Source officielleChambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Accorder à Maître Vincent DAVID, Avocat au Barreau de TOURS membre de la SARL ARCOLE, le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601b
2 mai 2002
2 mai 2002
Rémy C/ Société GIRAUD BRETAGNE PAYS DE LOIRE. Jugement du Conseil de Prud'hommes LAVAL du 11 Mai1999.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
2ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PV CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE CUMA LA SURPRISE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e978
6 décembre 2011
6 décembre 2011
SLC SUD LOIRE CARAVANES & SLC 49 NORD La Promenade BP 4 49750 BEAULIEU SUR LAYON représentée par maître FOLLEN, de la SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Sabine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b3
21 juin 2013
21 juin 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Vincent Y... ... 78440 GARGENVILLE Appelant, comparant
Source officiellePage 3 sur 69