né le 10 Mai 1966 à VONNAS (01540) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions sonores vocales

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La nécessité de commandes vocales n'est pas démontrée, en revanche, dès lors, d'une part, que l'expert écrit, dans la partie discussion de son rapport : « commandes vocales ''' » puis mentionne, dans la

vers 14h30, Mme [H] a téléphoné à Mme [M]-[X] pour la prévenir qu'elle quittait son poste ; - elle a ensuite été placée en arrêt maladie ; - le soir, à 18h12, Mme [K], co-gérante, a laissé un message vocal

[A], chef de marché multimédia, a demandé que l'offre de service sur les assistants vocaux soit revisitée «ASAP», avec pour objectif d'être facilement appropriable par les équipes, pour proposition aux

Il ne peut être reproché à Me [Z] de ne pas avoir communiqué le procès-verbal de constat d'huissier du 15 juin 2015 retranscrivant ce message vocal, dès lors que l'intimée justifie de la communication

Il convient de souligner que le paragraphe 386 litera b de la sentence parle des actifs de VIL saisis auprès de VODACOM CONGO (RDC) SA ('VODA RDC') à hauteur de 530.000.000 USD.

[S] reconnaît avoir envoyé une reconnaissance de dette dans son courrier du 6 décembre 2013, dans un message vocal retranscrit par huissier, Mme [S] indique que son avocat allait lui envoyer la reconnaissance

Le 9 juin 2016, elle a subi l'exérèse de nodules présents sur chacune de ses cordes vocales suivi par des séances de rééducation pendant une durée d'un an.

ordonner la destruction de tout élément recueilli par l'huissier en exécution de l'ordonnance rétractée, quel qu'en soit le support (notamment tout objet, support écrit ou électronique, enregistrement vocal

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 9 mai 2025, Mme B, représenté par Me Bourg (AARPI Ad-Vocare), demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A... représentée par Me Vocat, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

N° RG 23/00435 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe VOCAT

découle de l'ensemble de ces éléments que : -pour apprécier si une hypoacousie relève du tableau n°42 il convient de disposer des données issues de l'audiométrie tonale ainsi que de l'audiométrie vocale

2018, il ne peut lui être reproché d'avoir été absent, alors qu'il exerçait son droit de grève ; la matérialité des faits reprochés par l'arrêté du 10 juillet 2019 n'est pas établie ; - un message vocal

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : - par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et

[P] [W] Avenue Bourdelle CS 90180 44613 SAINT NAZAIRE Représentée par Me TURPIN,a vocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS