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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Il était chargé de transporter des 1ingots chauds ou froids sur des wagons depuis l'aciérie vers l'atelier forge ou à destination du laminoir LS35 (2 à 4 wagons par jour pour chacun de ces secteurs).
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
9 avril 2024
DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [K] [Z], [Adresse 9] [Localité 3] Groupe GENERALI [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245110
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société NEWREST WAGONS LITS France a régulièrement interjeté appel dudit jugement par déclaration du 9 février 2022.
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a2b053208318995c90
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Warner Music France soutient que la faute de la victime est la cause exclusive du dommage et l'exonère de toute responsabilité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0947bd0e19a239d565
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par la société Warner Chappell Music France et Mme [D], - dit n'y avoir lieu à déclarer nul ou irrecevable l'appel interjeté par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67ff
7 mars 2012
7 mars 2012
social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle WEKSTEIN, avocat plaidant pour la SCP WAN
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les 9 et 10 mars 2022, l'état des wagons restitués a fait l'objet d'une expertise amiable.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le lendemain, le wagon est arrêté (fiche de communication à l'atelier). Le 31 janvier 2014, il est indiqué que deux raquettes ont été changées et que les wagons sont aptes au transport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
PART, ET : Monsieur Patrice A... ... 85220 LANDEVIELLE Représentant : Me Antoine DE GUERRY DE BEAUREGARD de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me WAGNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Newrest wagons-lits France à compter du 3 novembre 2013. En dernier lieu, Mme [R] occupait les fonctions de commerciale de bord senior.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b58b510604f5bc1dc0
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] [W] et la société MONKEY à la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, la SACEM, M. [W] [K], Mme [F] [X] et M.
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
Fin 2013, la société Newrest wagons-lits France a succédé à la société Cremonini restauration. La société Sorefi vient aux droits de la société Newrest wagons-lits à une date non précisée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbc4709e24f13d5547e
31 août 2022
31 août 2022
Par 'conclusions' transmises par voie électronique le 23 mai 2022, la société Newrest Wagons-Lits France demande à la cour d'écarter comme étant irrecevables les demandes nouvelles formées par la salarié
Source officielle8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
12 décembre 2013
DE CREDIT MUTUEL DE CANNES C/ [Z] [X] [L] [U] épouse [R] [M] [D] [U] [J] [T] [V] [U] CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :ERMENEUX WAGNER
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da90b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCORTENN LEUROFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Thierry MONGE,
Source officielle4e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b64a0
19 juin 2014
19 juin 2014
N° 2014/276 Rôle N° 13/18078 Société civile CEMA C/ Syndicat des copropriétaires 22 [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me PARRAVICINI Me WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c1
3 octobre 2001
3 octobre 2001
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION JOSEPH WAGNER, - dit et jugé que le brevet n 86-16340 déposé le 24 novembre 1986 par M. Dominique A... est valable, - débouté la société WAGNER et M. Z...
Source officielleChambre 4 A
65b4ad1a7ef77d000880b411
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conclusions transmises au greffe par voie électronique le 7 juin 2023, la Sas Newrest Wagons-lits France demande à la cour de : - déclarer l'appel interjeté par la société Newrest Wagons-lits France
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
10 juillet 2025
3180 3525 649.0 sont sans incidence sur le déraillement, dès lors que ce wagon n'a pas déraillé, que seul le wagon 230-9 est parti en bi-voie et qu'aucun défaut n'a été constaté sur ce wagon.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par déclaration électronique du 26 mai 2021, la société Batliner Wanger Batliner a relevé appel total de la décision.
Source officiellePage 3 sur 39