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197 résultats pour « Watenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05117_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021 et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2022 et 1er mars 2023, la SAS Equal-Estro, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Wattenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00529_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acca

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

WAGEN et une part détenue par Mademoiselle Isabelle C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef75

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

.-59190 HAZEBROUCQ représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Juin 2011

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcedee3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

judiciaire de Bobigny, aux fins de : - supprimer définitivement deux publications présentes respectivement sur les liens internet suivant : https://www.warning-trading.com/enqueteset-decryptages/avis-sur-waren-digital-l-uber-du-jet-privé-attaque-de-toutes-part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Pascal Y...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 avril, 20 novembre et 16 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8584781dc057dee7b9a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE

Source officielle
CA

Chambre 11

62760c6b593736057d78a986

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c76593736057d78a998

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03069_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 20 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Wattine, demande à la Cour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03100_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 26

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f4

Appel

17 février 2011

17 février 2011

demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09276 du 28/ 09/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d571

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ACM IARD a cédé le véhicule pour 750 euros à la SARL Wattel et fils (la société Wattel), épaviste chargé d'enlever le véhicule, et réglé à ce dernier la somme de 617,16 euros au titre des frais

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdddc9ddd5aaa803b1ef015

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

C/ Waren Z... Susan Z... Grosse délivrée le : à : Me Romain A... Me Elie B...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E et autres, représentés par Me Wattine, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021, à l'annulation du permis

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ef42150aadff23dbd7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] et Mme [A], - désigné Maître Watin Augouard pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, - rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65449cfdc71a6a83181c8d40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [K] [D] [V] [T] [B] épouse [W] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Albane SADOT, substituée par Me NOEL-WATTEL

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162ec2f6c9bddc82584766e

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Sophie WATTEL

Source officielle

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