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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021 et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2022 et 1er mars 2023, la SAS Equal-Estro, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Wattenne
Juge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acca
23 janvier 2008
WAGEN et une part détenue par Mademoiselle Isabelle C....
6253cc0cbd3db21cbdd8ef75
6 octobre 2011
.-59190 HAZEBROUCQ représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Juin 2011
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcedee3
10 octobre 2024
judiciaire de Bobigny, aux fins de : - supprimer définitivement deux publications présentes respectivement sur les liens internet suivant : https://www.warning-trading.com/enqueteset-decryptages/avis-sur-waren-digital-l-uber-du-jet-privé-attaque-de-toutes-part
6253cbe3bd3db21cbdd8e89f
29 septembre 2011
représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Pascal Y...
1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 avril, 20 novembre et 16 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b9a
11 mai 2022
Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE
Chambre 11
62760c6b593736057d78a986
28 avril 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL
Chambre 8
62760c76593736057d78a998
26 avril 2022
ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 20 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Wattine, demande à la Cour
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 26
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre
6253cb72bd3db21cbdd8d7f4
17 février 2011
demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09276 du 28/ 09/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ
TROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d571
3 juillet 2025
La société ACM IARD a cédé le véhicule pour 750 euros à la SARL Wattel et fils (la société Wattel), épaviste chargé d'enlever le véhicule, et réglé à ce dernier la somme de 617,16 euros au titre des frais
15e Chambre A
5fdddc9ddd5aaa803b1ef015
19 juillet 2018
C/ Waren Z... Susan Z... Grosse délivrée le : à : Me Romain A... Me Elie B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
E et autres, représentés par Me Wattine, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021, à l'annulation du permis
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
[E] et Mme [A], - désigné Maître Watin Augouard pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, - rejeté la demande de M.
2ème Chambre civile
65449cfdc71a6a83181c8d40
2 novembre 2023
NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [K] [D] [V] [T] [B] épouse [W] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Albane SADOT, substituée par Me NOEL-WATTEL
8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Sophie WATTEL
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WATENNE
Cessation d'activité
20/04/2016
Voir →
08/12/2012
26/04/2010