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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01453_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Une note en délibéré présentée pour la société Willy Jimmy a été enregistrée le 2 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6708c03e445a086e2bcedef9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

WIN-WIN.COM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline RABOTTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P130 à DÉFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca005d6f7f678d48eda

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 15 octobre 2020 la société Ross &Will et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca005d6f7f678d48edc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 15 octobre 2020 la société Ross &Will et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca005d6f7f678d48ede

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 15 octobre 2020 la société Ross &Will et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca005d6f7f678d48ee0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Beauvais en date du 15 octobre 2020 la société Ross &Will et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50942150aadff23dc9a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

APPELANTE Madame [C] [S] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Association MC DERMOTT WILL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19e6a1876057df5d607

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de la société Wilo Salmson France.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04799_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La SAS Willy Jimmy est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n° 27 située rue Eugène Bertrand, sur le territoire de la commune de Venelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c87

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le 9 janvier 2018, la société Will Distribution a communiqué par courrier à Mme [H] ses documents de fin de contrat ainsi que son bulletin de paie du mois de décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

d'un préjudice dans les relations avec la société WILLI BETZ TRANSPORTS AFFRETEMENT'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef70

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Des relations de Monsieur Hervé Y... et de Madame Sophie X... sont issus cinq enfants : Justine, née le 24 octobre 1992, Hervé, né le 11 septembre 1994, Willy, né le 19 juin 1996, Charlotte, née le 29

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ca46cdc6046d473522f1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[S] [E], médecin généraliste, a constitué la Sas Will society holding puis le 17 décembre 2013, la Sas Will society [Localité 5] afin de créer une zone d'activités et de loisirs au sein du centre commercial

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163772bf6919f4eda2c380c

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

HSBC FRANCE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître WILS (SCP B. VERDET ET T.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La fusion de Towers Watson, Gras Savoye et Willis a donné naissance au groupe Willis Towers Watson à effet du 1er janvier 2016. Par courrier du 10 novembre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A la suite de l'acquisition progressive des actions de la société Gras Savoye par la société Willis group holdings plc, la SAS Willis towers Watson France (qui fait partie du groupe Willis Towers Watson

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780138121050008662cd5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En cours de procédure, la SAS [O] [H] a changé de dénomination sociale et se présente désormais sous le nom de SAS Willis Towers Watson France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01128_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Willy B et M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6789f70239ae1759ccf60654

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LY [I] C/ Société WILLIS TOWER WATSON FRANCE, S.A.

Source officielle

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