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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e7
19 août 2022
[M] [K], né le 04 septembre 1986 à kouba, de nationalité algérienne se disant être né le 12 décembre 1993 à Casablanca RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Anthony Obeng-Kofi
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548f
8 février 2001
aidejun'dictionn elle partielle numéro 2123 10029702932 du 02/12/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par la SCP AVRILL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître KOUMA
6253cb06bd3db21cbdd8caf4
17 octobre 2008
Kouba Demeurant ...
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
Janvier 2009 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 09/ 1) Saisine de la cour : 23 Janvier 2009 APPELANTS Mme Sylvaine X... née le 27 Décembre 1951 à NANTES (44000) ... 98850 KOUMAC
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
née le 01 Novembre 1953 à Kouba Algérie ... 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Patrick LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Louis X...
Juge des référés
ORCA_23VE02390_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Koumba, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04369_20220812
12 août 2022
A, représenté par Me Kouala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de la Dordogne
1re chambre civile
65b0bab68d0ccf000877e4e2
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société GAMVAL, en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
Industrielle de Ducos - BP. 6118 - 98806 NOUMEA CEDEX assistée de Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ LA SARL LES SABLIERES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Village de KOUMAC
ETRANGERS
6260f9706d9e13277d6e3a2c
20 avril 2022
rendue le 15 Avril 2022 à 16H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [D] [E] né le 28 Septembre 1992 à KOUBA
6253caa8bd3db21cbdd8babe
29 novembre 2007
né le 19 Mai 1935 à KOUBA (ALGERIE) (16000), demeurant...-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Valérie MARTIN- PORTALIER, avocat
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01421_20260504
4 mai 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Koubar, substituant Me Dioum, pour Mme B..., présente.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01622_20231208
8 décembre 2023
B représenté par Me Koubar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
67061e39fde28ee420711139
8 octobre 2024
LE BRIGTHON représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6
69f19d63cdc6046d47ee2428
28 avril 2026
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yezza Zkirim, représentant la commune de Pendé. Considérant ce qui suit : 1.
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
Pascal, né le 28 mai 1973 à Koumac (Nouvelle-Calédonie) Fils de A... Joséphine De nationalité française Employe Demeurant ... B...
6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
.-98850 KOUMAC représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Evelyne Nathalie X...
6253cc58bd3db21cbdd8fd2e
2 août 2012
.-98850 KOUMAC Mme Thérèse Y...épouse X...
2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
En premier lieu, la société requérante soutient que les prestations destinées au centre hospitalier Nord, aux centres de dialyse de Koumac et de Poindimié ainsi qu'à la maison de retraite de Koumac doivent
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