[H] [C] né le 26 mai 1990 à SKOPJE de nationalité macédonienne actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, avec le concours

[O] [E] né le 29 Novembre 2004 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

22 Septembre 1988 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI

[V] [N] [C] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) (69002) de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI

[X] [K] né le 01 Février 2006 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au

A B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer

A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du 5 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer

[Q] [Y] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

[G] [F] né le 17 Mai 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

Madame X, pour l'association « Paris Animaux Zoopolis », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la note établie par le service zonal

[P], né le 01 janvier 1997 à [Localité 2] en Algérie né le 30 mai 1996 à [Localité 6] de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI

[S] [T] né le 11 octobre 1977 à [Localité 5] de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

[X] [G] né le 10 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

[S] [C] né le 23 Mai 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 13 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre

d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale

Vincent A, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B le paiement de la somme de 5 000 euros en application