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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01153_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B A, représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, d'une part, de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01433_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice rendu le 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre
Source officielle1ère chambre civile B
667fa35f0693c2be63c5bce3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société TSA a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
l'article L 235-9 du Code de Commerce, qui prévoit la prescription par 3 ans à compter du jour où la nullité est encourue ; Que le moyen tiré de la nullité des opérations de liquidation de la Société TSA
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d15
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MARS Prise en la personne de Me [R] [M], ès qualité de mandataire ad'hoc de la société SAS NEO TSAR [Adresse 3] [Localité 5] INTIME Association AGS CGEA ORLEANS [Adresse 1] [Localité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B..., représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e538da81daa831884f588
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Design Entreprise, agissant sous l'enseigne Zoevox et ci-après ainsi nommée, a été créée en 1993 et a eu pour gérant M. [R] [N] et pour associé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
9 mai 2014
La société TSAF OTC a interjeté appel de cette décision le 30 mai 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603287a75ccc2dbb4e3b48d4
16 janvier 2018
16 janvier 2018
° 11/15926 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] représentée par Me Lydia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA TSAF
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256b
22 juin 2015
22 juin 2015
APPELANT Monsieur Carlos X... ... 97190 LE GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Laure-Anne CORNELIE (Toque 114), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société TSA SOGETRAS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[W] à verser à la SARL TSN une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[W] et la SARL TSN est intervenue aux torts de celle-ci, ' Dire que la rupture du lien contractuel de travail constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' Condamner la SARL TSN à lui payer
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0cf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[K] [G] à verser à la SARL TSN une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab14
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Localité 6] non comparante [18] (découvert 00226 0022603062280) Service Surendettement [Adresse 10] [Localité 13] non comparante TOTAL SPRING FRANCE (CUS-250-2018-0281390) Service Client TSA
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce93
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee90
12 octobre 2017
12 octobre 2017
la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette de la taxe CMU puis dans celles de la taxe de solidarité additionnelle (TSA
Source officielleChambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de LYON, substitué par Me Kévin COELHO FERREIRA, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [G] [S] né le 18 Mai 1966, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrice ZOLEKO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99863328fa00087a26d0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRADITION SECURITIES AND FUTURES (TSAF), RCS de Paris sous le numéro 342 994 688, représentée par Me Isabelle DUPRE GOAZEMPIS de l'ASSOCIATION MHM, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 ORDONNANCE
Source officielle2ème Chambre
651fa554c601f08318991719
3 octobre 2023
3 octobre 2023
qualité audit siège Chez SYNERGIE - [Adresse 21] [Localité 13] Société [Adresse 20] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CPE Impayés - TSA
Source officiellePage 3 sur 41