1983 ; - son accident a eu lieu au cours de sa semaine de permanence s'étendant du lundi 7 octobre à 8 heures au lundi 14 octobre 2019 à 8 heures ; - la circonstance que l'accident soit survenu

[W] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes une déclaration d'accident de trajet survenu le 7 février 2014 à 13h47, au cours du trajet entre le travail et le lieu

Il demande en conséquence la somme de 972,71 euros pour le préjudice subi du fait de sa non affiliation.

[H] [A] à l'accident de trajet dont il a été victime le 08 mars 2004 : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,

de trajet à un accident du travail, définit l'accident de trajet comme celui qui survient au cours du trajet normal que le salarié accomplit habituellement pour se rendre de son domicile (résidence principale

du travail, de l'accident de trajet travail-domicile en l'espèce un accident de la circulation automobile dont il a déclaré avoir été victime le 9 Janvier 2004 à AULNAY SOUS BOIS (93) ; par le jugement

Elle soutient que l'accident en cause est en réalité un accident de trajet dans la mesure où il est survenu une heure avant la prise de poste du salarié victime, en face du domicile de ce dernier, depuis

Aux termes de l'article L.411-2 du code de sécurité sociale, l'accident de trajet se définit comme l'accident survenu sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et la résidence principale

SUR CE La cour constate à titre liminaire que Mme [L], dont la déclaration du 09 novembre 2020 a été établie à la fois au titre d'un accident du travail et d'un accident de trajet, demande que son

Par la suite, cet évènement a été reconnu comme accident de trajet et une rente relative à une invalidité de 28% de taux d'incapacité a été allouée à M. [C].

de trajet en accident du travail ; - Juger mal fondée la demande de reconnaissance de faute inexcusable formée par l'assuré à l'encontre de l'employeur au titre de son accident de trajet du 6 février

et de 13h à 18h Lieu de l'accident : CGA [Localité 4] Activité de la victime lors de l'accident : conduite sur la route entre le trajet domicile travail.

Elle fait valoir que la victime a interrompu son trajet pour un motif étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, que l'accident litigieux n'est pas un accident de trajet devant être pris

Le 8 février 2019, la salariée a été victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail.

Par courrier du 09 octobre 2020, l'employeur a soulevé des réserves concernant la qualification d'accident de trajet, relevant que l'accident était survenu hors du temps normal de trajet de retour au domicile

Après enquête, la [Adresse 12] a notifié le 15 septembre 2020 à la SAS [6] la prise en charge de cet accident du trajet, requalifié en accident du travail compte-tenu de sa survenance sur le parking de

[L] (l'assuré), salarié de la société [4] (l'employeur), a établi une déclaration d'accident de trajet survenu le 8 mars 2016 à 8h45 dans les circonstances suivantes : « accident de la route, trajet »,

[Z] [P] [X] [E] demande à la cour de : -infirmer le jugement en toutes ses dispositions, -constater que l'accident du 19 février 2014 était un accident du travail et non un accident de trajet et que

comme non motivées et non recevables et en déduit être dispensée de la procédure d'instruction ; Sur la qualification de l'accident en accident de trajet Attendu que les horaires de travail de monsieur

B... demandait l’annulation de la décision du 2 mars 2020 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a fixé la date de consolidation de son accident de trajet au 13 février 2020, en tant qu’