[X] a pris contact avec l'association TDR en juillet 2014 pour lui présenter le projet de développement de la société ICT et solliciter un financement et que, par acte sous seing privé du 24 mars 2015,

été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé des 25 et 28 février 2014, la société Valentinoise d'articles chaussants

et Mme Agnès SOULIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige Par acte

Par acte sous seing privé du 5 mars 2014, Jean-Luc X..., Président de la SAS L'INSTANT, s'est engagé en qualité de caution solidaire de cette société pour tous les engagements de cette dernière envers

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente pour Véronique DELLELIS, Présidente, empêchée et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige : Par acte sous seing privé en date du 23 août 2011

Président de chambre et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte

Par acte sous seing privé du 14 octobre 2013, la société HERACLES a donné à bail, pour une durée de dix ans à compter de la livraison du local, à la société HABITAT FRANCE ( la société HABITAT) en l'état

. ***** Par acte sous seing privé du 5 octobre 1998, [S], [H] et [R] [O], aux droits desquelles viennent M.

présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte

Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSE DU LITIGE Par acte

: prêt hypothécaire de 80 000 euros remboursable sur 15 ans au taux annuel de 4,20 %, - le 18 mars 2008, par acte sous seing privé n°00600232983 : prêt de 22 222 euros remboursable sur 10 ans au taux

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