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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f13
3 avril 2025
En tout état de cause, il s'avère que Mme [X] était adhérente de la salle se sport depuis presque neuf mois à la date de l'accident et qu'elle a donc bénéficié d'un temps suffisant pour se familiariser
Pôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
Il rappelle les circonstances de l'accident et conteste toute imprudence de sa part.
Chambre 1-6
6364ba47e405357f749ea570
3 novembre 2022
. *** Exposé des faits et de la procédure Le 3 novembre 2008, Mme [T] [D] a été victime d'un accident de la circulation après avoir perdu le contrôle
15e Chambre B
616348f9543823d76b03179c
17 mars 2011
[O] [L], âgé de 44 ans, était victime d'un accident de travail entraînant une lombo-sciatique gauche.
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d7b
28 janvier 2004
Par jugement rendu le 19 décembre 2002 dont appel, le Tribunal de Grande Instance de LYON a déclaré Monsieur Jérôme Z... responsable de l'accident, en application des articles 1382 et 1383 du Code Civil
4e chambre civile
644b63bbc51457d0f882dd8e
27 avril 2023
, - incapacité temporaire totale uniquement si elle résulte d'un accident.
1ère Chambre
653a06f2d0451e8318d0ebef
24 octobre 2023
Cette convention énonce en, son article 5 'La SEML ne peut être tenue pour responsable des accidents dont pourraient être victimes les usagers (pilotes ou accompagnateurs) tant au niveau corporel que
Chambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b5
29 avril 2025
L'employeur conteste tout manquement et précise que l'intimée n'était pas l'auteure de l'accident de la circulation mais la victime de celui-ci.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
Au cours de cette dernière période, il a été victime, le 28 août 2008, d'un accident de service. Par une lettre en date du 26 mars 2020, M.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8ce405357f749ea9e3
[A] [L] a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule et le bus conduit par M. [M] [F] et assuré par la SA Axa France Iard. Axa a refusé d'indemniser M.
6708c01d445a086e2bcedcbd
10 octobre 2024
[P] en cas d'accident de la circulation, il lui appartient d'indemniser, dans les conditions prévues par le contrat souscrit par la victime, les préjudices qui résultent de l'accident subi.
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
est la cause exclusive de l'accident tandis que la minorité ne constitue en aucun cas une cause d'exonération de responsabilité en matière civile ; * qu'au moment de l'accident, la victime était sous
4ème Chambre Section 3
69cf4d5acdc6046d47f148ad
2 avril 2026
Elle s'applique quelle que soit l'expérience précédente du salarié victime (2e Civ., 11 mars 2010, pourvoi n° 08-21.374), y compris si le salarié victime de l'accident avait été employé dans la même entreprise
1ère chambre civile A
69047c9f82c7820b7f25497f
30 octobre 2025
Le 04 mars 2019, le président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes (la CCI), saisie par d'autres membres de la famille de la victime, les
3ème chambre
5fd87591ac2bfa02e8aee112
8 décembre 2020
[R] [N], assuré auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Assurances, ci-après dénommée CNP Assurances, a été victime d'un accident de la circulation.
1ère chambre civile B
5fd98cb7b93fd07d6d7b4648
14 janvier 2020
[Z] a été victime d'un accident du travail le 24 février 2012 à la suite duquel il a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM) et a perçu des indemnités journalières
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
* * * Le 7 août 2003, Laurent Y..., et Bruno B..., tous deux membres de l'Association Centre Ecole de Parachutisme d'AGEN, ont été victimes d'un grave accident alors qu'ils effectuaient un
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea14
4 octobre 2024
[R] [C] (le salarié) engagé le 12 mars 2016 par la S.A.S. [8] en qualité de chauffeur livreur préparateur de commande polyvalent a été victime d'un accident de travail le 2 avril 2016 : au moment où
627f48db551627057d32dfe0
12 mai 2022
Faisant valoir qu'il a été victime d'un accident du travail le 27 février 2016 suivi d'un arrêt de travail à compter du 29 février, M. [G] a sollicité le bénéfice du contrat d'assurance.
3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
[H], âgé de vingt-et-un ans, a été victime d'une chute. Il est devenu paraplégique à la suite de cet accident. Les 28, 31 janvier et 04 février 2005, M.
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