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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3e
5 juillet 2022
Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ; Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il
62c7cb16cb8dca058e3e7f40
[I] [G] ; Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans les délais impartis par le président chargé de l'instruction de l'affaire ; et que les intimés n'ont pas conclu non plus ; En l'état, seule la
Chambre Sociale-Section 1
6813069b8cc74354d6647417
28 avril 2025
Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 03 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00074 Affaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la
661f66052313f20008a5264b
16 avril 2024
Les motifs invoqués par Mme [F] [E], qui est appelante du jugement déféré, font état d'un élément nouveau survenu après l'ordonnance de clôture, et qui est susceptible d'éclairer les débats de la présente
Chambre sociale
62ea102741b41fe2e9b5c9c7
audience du 05 juillet 2022 à 14h00 , Vu la requête à fin de radiation de l'appelant reçue par rpva le 09 avril 2022 ; Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa4
30 mars 2011
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 07 Janvier 2009 Section : Activités diverses No RG : 05/3720 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur
6253cc32bd3db21cbdd8f717
16 mai 2012
conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence de l'appelante ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc
6253cb76bd3db21cbdd8d8d2
9 mars 2011
ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties
Chambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ec
6 mai 2022
Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée Qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire qui ne sera rétablie par le greffe au
Chambre sociale 4-2
69609c79cdc6046d47b594a5
7 janvier 2026
de l'ordonnance de clôture adressée par le conseil de l'intimée le 17 décembre 2025 à 15h59 aux fins de pouvoir répliquer aux dernières écritures de l'appelante, Il convient de considérer que l'affaire
Chambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Attendu que l'affaire
Chambre pôle social
69f2e420cdc6046d470c47a4
28 avril 2026
6253cc1cbd3db21cbdd8f26b
14 mars 2012
6253cc24bd3db21cbdd8f3e7
28 mars 2012
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 25 Mars 2010 Section : Commerce No RG : 09/96 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut d'exécution
6253cc26bd3db21cbdd8f460
4 avril 2012
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL rendu(e) le 07 Avril 2011 Section : Commerce No RG : 10/00300 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence
6253cb7abd3db21cbdd8d9ad
23 mars 2011
COLDAY Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 17 Février 2010 Section : Commerce No RG : 08/00060 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur
6253cb87bd3db21cbdd8db3d
6 avril 2011
SNECMA Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 14 Avril 2010 Section : Encadrement No RG : 06/03643 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle
6253cb92bd3db21cbdd8dd26
27 avril 2011
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES rendu(e) le 24 Août 2010 Section : Encadrement No RG : 08/00316 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur
6253cb95bd3db21cbdd8dd6d
4 mai 2011
6253cc06bd3db21cbdd8ee32
14 septembre 2011
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