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172 638 résultats pour « affaire n'étant pas en état d'être jugée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ; Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f40

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] [G] ; Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans les délais impartis par le président chargé de l'instruction de l'affaire ; et que les intimés n'ont pas conclu non plus ; En l'état, seule la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6813069b8cc74354d6647417

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 03 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00074 Affaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66052313f20008a5264b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les motifs invoqués par Mme [F] [E], qui est appelante du jugement déféré, font état d'un élément nouveau survenu après l'ordonnance de clôture, et qui est susceptible d'éclairer les débats de la présente

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ea102741b41fe2e9b5c9c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

audience du 05 juillet 2022 à 14h00 , Vu la requête à fin de radiation de l'appelant reçue par rpva le 09 avril 2022 ; Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 07 Janvier 2009 Section : Activités diverses No RG : 05/3720 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f717

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence de l'appelante ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d2

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3c593736057d78a8ec

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée Qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire qui ne sera rétablie par le greffe au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609c79cdc6046d47b594a5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'ordonnance de clôture adressée par le conseil de l'intimée le 17 décembre 2025 à 15h59 aux fins de pouvoir répliquer aux dernières écritures de l'appelante, Il convient de considérer que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c954cb8dca058e3e7834

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Attendu que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e420cdc6046d470c47a4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il sera statué ultérieurement sur les dépens et frais irrépétibles en cas de décision sur le fond ou constatant la péremption de l'instance ; Que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; Qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e7

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 25 Mars 2010 Section : Commerce No RG : 09/96 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut d'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f460

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL rendu(e) le 07 Avril 2011 Section : Commerce No RG : 10/00300 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ad

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

COLDAY Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 17 Février 2010 Section : Commerce No RG : 08/00060 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3d

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

SNECMA Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 14 Avril 2010 Section : Encadrement No RG : 06/03643 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd26

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES rendu(e) le 24 Août 2010 Section : Encadrement No RG : 08/00316 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee32

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

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