Sur la prime d'intéressement : Monsieur [L] soutient qu'il n'a pas perçu de prime d'intéressement au titre de l'année 2013/2014, en application de l'accord d'entreprise signé en 2009 et que la SAS SERVICES

Le 4 avril 2019, Madame [O]-[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes de rappel de salaire relatives à l'application du forfait en jours tel que prévu par un accord d'entreprise

A la suite d'une intervention des représentants du personnel, il a été rétabli pendant huit mois dans ses appointements de base et sa prime d'ancienneté en application d'un accord d'entreprise.

Le comité de gestion des 'uvres sociales hospitalières de la Guadeloupe expose que la contestation de Monsieur [D] [M] porte sur la mauvaise application de l'accord d'entreprise du 21 mai 2008.

rémunération mensuelle de monsieur X... est fixée à 6985 francs pour 173 heures 50 ", cet horaire mensuel étant ensuite passé à 42 heures par semaine soit 182 heures par mois, lui est plus favorable que l'application

général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 3 000 euros en application

S'agissant de l'avantage de la circulation autoroutière, la société ESCOTA octroyait, en application de l'accord d'entreprise du 13 décembre 1995, puis de celui du 29 février 2008, aux salariés retraités

L'entreprise employait à la date du licenciement au moins onze salariés. Il existait des institutions représentatives du personnel.

prévoit un temps de présence moyen de 36h40 en considération d'un « temps de pause journalier de 20 minutes non décompté comme du temps de travail effectif, soit 1h40 par semaine », n'est qu'une application

L'employeur fait valoir qu'il faisait en ce qui le concerne application d'un accord d'entreprise retranchant une heure par jour de l'amplitude, presque toujours plus favorable au salarié que l'accord cadre

Le 20 novembre 2018, la salariée, considérant qu'il existait au sein de l'entreprise un usage selon lequel les salariés partant en formation et revenant travailler dans l'entreprise conservaient 100% de

Le 20 novembre 2018, la salariée, considérant qu'il existait au sein de l'entreprise un usage selon lequel les salariés partant en formation et revenant travailler dans l'entreprise conservaient 100% de

Le 20 novembre 2018, la salariée, considérant qu'il existait au sein de l'entreprise un usage selon lequel les salariés partant en formation et revenant travailler dans l'entreprise conservaient 100% de

Selon ses conclusions transmises par la voie électronique le 6 décembre 2022, la société Diac demande à la cour de : A titre principal : Dire et juger qu'elle a fait une juste application des dispositions

le 23 avril 2024, Mme [F] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Valence en sa formation de référé aux fins de solliciter le paiement d'une prime d'intéressement afférent à l'exercice 2022 en applications

d'une rente d'éducation ; Considérant dès lors qu'il ne peut être reproché à l'intimé d'avoir résilié le contrat souscrit auprès de la société AGRR et d'avoir souscrit auprès de la société Axa, en application

[O] a accepté son statut de rédacteur en chef en application de l'accord d'entreprise et ce au vu des rappels de salaire à intervenir.

S'agissant de l'avantage de la circulation autoroutière, la société ESCOTA octroyait, en application de l'accord d'entreprise du 13 décembre 1995, puis de celui du 29 février 2008, aux salariés retraités

Même s'il est fait référence au paiement des primes litigieuses dans le contrat de travail, il n'en demeure pas moins qu'elles résultent de l'application d'un accord d'entreprise, comme d'ailleurs rappelé

de l'employeur pour la période de détachement jusqu'en mars 2019, outre 762,60 euros au titre des congés payés afférents, et 4 037,37 euros pour la période d'avri1 2019 à juin 2021, date de fin d'application