articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance de LILLE a

DOSSIER N 07/02979 ARRÊT N /2008 DU 12 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES Chambre de l'application des peines Prononcé en Chambre du Conseil le MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT

, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.

COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03398 ORDONNANCE N° 653 / 2008 Nous, P.

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 06/03378 O R D O N N A N C E No / 2006 Nous

de l Application des Peines, Sur appel d un jugement du Tribunal de l Application des Peines de TOULOUSE en date du 04 AVRIL 2005, statuant sur la révocation de libération Conditionnelle COMPOSITION

le mois de novembre 2006 et jusqu'en septembre 2007, soit durant une période antérieure à la décision du Juge de l'Application des Peines de paraître à son domicile.

mille treize, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00598 /

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03. 27. 93. 13. 02-Fax 03. 27. 93. 13. 03 No DOSSIER

DOUAI en date du 4 février 2007, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines

COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03030 ORDONNANCE N° 623/2008 Nous, P.

en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 722, 723-6, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Compte-tenu de l'urgence et hors commission d'application des peines, le Juge de l'Application

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00357 O R D O N N A N C E No 74 / 2008

mille douze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.

Chambre de l'application des peines No 08 / 1567 ORDONNANCE Réduction de peine supplémentaire Jean-Claude X... Né le 31 / 07 / 1940 à Saint Maurice ...

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00543

Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 février 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

quatorze, par la Chambre de l'Application des Peines, par Madame PERRIEZ, en application des dispositions des articles D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00681 CC