1205 et 1206 du même code et, à titre subsidiaire, de l'article 1240 du code civil, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de débouter l'appelant de ses demandes et de le condamner

B est propriétaire de trois parcelles cadastrées AI n° 1205, 1206 et 1207 situées sur la commune de Trois-Palis.

, G 1207, lieu-dit " A D ".

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

FO... ; Subsidiairement, Vu l'article 896 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, l'article 1134 devenu 1203 du même code, Vu l'acte d'interprétation et de

[V] développe l'essentiel de ses moyens en visant les fiches Rome F 1204 qualité sécurité environnement et protection santé du BTP et F 1202 Direction de chantier du BTP.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/12033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL56D Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M137 Affaire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/12034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL56F Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M138 Affaire :

[C] à lui payer la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame [B] par son conseil a accepté le désistement mais formulé une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de la somme de 1200 euros indiquant avoir conclu préalablement

[O] demandent à la cour, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile et des articles 1955 et 1961 et 1205 à 1209 du code civil, de : infirmer l'ordonnance de référé rendue le 20 mars

courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article

liquidateur de la Société SELF IMPRIM La Pyramide- 80 avenue du Général de Gaulle Place de l' Europe 94009 CRETEIL L' ECHAT représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205

L'article 7 de ce texte, modifié par le décret numéro 2019-966 du 18 septembre 2019 (article 8) prévoit que les dispositions régissant le tarif de postulation devant les tribunaux judiciaires mentionnées

Les parties sont contraires sur la qualification juridique de l'installation de chauffage desservant les lots numéros 1201 et 1204.

Elle est donc recevable en la forme. . sur le fond': L'article 149 prévoit des causes d'exclusion à réparation.

Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal : - l'a déboutée de ses demandes ; - l'a condamnée à payer à l'assureur la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté

et 09/1204 sous le seul numéro 09/1203 ; - rejeté dès lors l'exception d'incompétence ; - condamné la société Arcoa aux dépens de l'incident ; - dit que chacune des parties conserverait la