MOTIFS DE L'ORDONNANCE L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFSDE LA DECISION Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article

394 du code de procédure civile , le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance .

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'incident déposées le 21 novembre 2023 par M.

394 du Code de procédure civile, Donner acte à la société Manolya qu'elle se désiste de son appel à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 14 octobre 2024 par le président du Tribunal Judicaire

Ceci exposé, Selon les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en tout matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné également Mme [C] à payer à la communauté de communes de [Localité 10] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement d'instance est admis en toutes matières.

394 et 395 du code de procédure civile : - de constater le désistement d'instance et d'action, - de prononcer le désistement de la cour, - de condamner chaque partie à supporter la charge de ses

SUR CE, En application de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement est admis en toutes matières.

[F] a sollicité du conseiller de la mise en état, au vu de l'article 394 du code de procédure civile, qu'il prenne acte de son désistement d'instance et d'action, et qu'il constate purement et simplement

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.