Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68f1d25be5a8ebce71548288
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MTCP en date du 07 octobre 2025 ; Vu l'avis d'observations en date du 07 octobre 2025 ; Vu les observations de la SCI AMIRAL DESFOSSES en date du 15 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article
Source officielleChambre des étrangers
6618cefd7935f50008be40bf
10 avril 2024
10 avril 2024
matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [K] [L] en date du 02 Avril 2024 ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa4cdc6046d4738986a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par conclusions remises et notifiées le 3 décembre 2025, la société Imefa soixante seize sollicite de la cour, au visa de l'article 400 du code de procédure civile, de lui donner acte de : son acceptation
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88967cdc6046d47ba7db2
9 avril 2026
9 avril 2026
Ceci exposé, En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre civile
6618cefb7935f50008be4077
10 avril 2024
10 avril 2024
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962214fcdc6046d47d4133a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile, 'le désistement d'appel est admis en toute matière'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon l'article 400 du code de procédure civile, 'le désistement d'appel est admis en toute matière'.
Source officielleChambre de la Proximité
66a33c4502a12a235bae6ecc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre de la Proximité
682d5e13321e64e1c832f0aa
12 avril 2024
12 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle2ème chambre section C
68fb978211af6ba0065f3df4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4357
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION': Le désistement d'appel': Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba57ea6533065f551e4a
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0159b0abd74ffe72b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3f96956c000862c8b7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre des étrangers
697399a1cdc6046d476fd168
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur le Prefet en date du 15 Janvier 2026 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2b7314ae0a62152c994
17 août 2022
17 août 2022
SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d48
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur ce En application des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre
657171c297a1498318ad6b17
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'affaire a été mise en délibéré pour être rendu le 16 octobre 2023 Sur ce En application des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8e114982305d4c2041f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[P] le 23 septembre 2022 MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePage 3 sur 2182