prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 442 du code de procédure civile, les parties ont été invitées par le conseiller de la mise en état à produire respectivement une note en délibéré, portant sur

Par message RPVA du 18 septembre 2023, la cour a invité les parties, en application de l'article 442 du code de procédure civile, à faire valoir leurs observations uniquement sur la recevabilité de l'appel

Le 25 mars 2026, la cour a, par la voie électronique, invité les parties, en application des dispositions de l'article 442 du code de procédure civile, à faire valoir leurs observations avant le 3 avril

En application des dispositions de l'article 442 du code de procédure civile, la cour a relevé d'office qu'elle ne peut, par application des dispositions des articles 542 et 954 du code de procédure civile

L. 442-6, I, 5° et L. 146-4 du code de commerce, 1184 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - dire recevable et bien-fondé l'appel interjeté par la société Bel ; - infirmer le

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - débouté [L] [B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[B] et datée du 10 juin 2021 ; - condamné la société aux dépens ; - condamné la société à payer à la caisse la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [Y] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 442 du code de procédure civile, 'le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser

SUR CE : Sur la recevabilité de la note en délibéré transmise par monsieur [E] : Selon les termes de l'article 442 du code de procédure civile : « Le président et les juges peuvent inviter les parties