MLDS PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3]

juger que leur appel n'est pas caduc, - condamner la SCCV Jean Jaurès 74 aux dépens et à leur verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS

ou petit local situé au pied de l'escalier 'côté cave' menant à ces lots, ne desservant que leurs lots : 2 escaliers d'accès aux lots 74 à 79, renfoncement ou petit local situé au pied de l'escalier situé

La SAS Duclos TP 74 relève appel de ce jugement. 2.

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, la société Association Autonome de Camionnage Globe Express, appelante, demande à la cour, au visa des articles 74 et 75 du code de procédure civile, des articles

[J] [C], prise en la personne de Maître [J] [C], ès-qualité de mandataire judiciaire de la SNC [Localité 7] REINE 74, domiciliée en cette qualité [Adresse 2], en remplacement de la SELARL FIRMA, précédemment

Au soutien de sa décision, le premier juge a considéré, en substance : - sur l'exception de litispendance, au visa des articles 100, 101 et 74 du C.P.C., que la caractérisation d'une litispendance suppose

L'ancien article L. 411-74 alinéa 2 disposait que : les sommes indûment perçues sont sujettes à répétition.

Tenus aux dépens, ils sont condamnés in solidum à payer à la SAS [Adresse 74] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour.

Assignée par acte du 16 octobre 2012 délivré à personne habilitée, la SARL PNEU 74 n'a pas constitué avocat devant la présente juridiction de renvoi, de sorte que, en application de l'article 634 du code

2 de l'arrêté du 26 octobre 2010, la consultation du FICP doit être réalisée lorsque le prêteur décide d'agréer la personne de l'emprunteur en application de l'article L. 311-13 du code de la consommation

 211,98€ outre au paiement de la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile - juger irrecevables les demandes de condamnation de la Sas Cp 31200 présentées devant une Juridiction

les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-

C... de naître sans handicap à 74 %.

2024 ; Vu le certificat de levée du 19 juillet 2024 à 15h00 du [Y], psychiatre à l'EPSM 74, concluant à un état clinique permettant d'autoriser la sortie de M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe selon les dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il n'est pas inéquitable de condamner le [U] de la Bronche à payer au [U] [M] au titre des frais d'avocat en cause d'appel, la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Localité 8] ([Localité 4]) [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] assisté de Me Marie PHELIPPEAU, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74