JUKE BOX 88 [Adresse 2] [Localité 4] représentée de Me François-Xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIME/ DEMANDEUR A L' INCIDENT : Monsieur [I] [V] né le [Date

Aux termes de l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « (…) 2.

à l’annulation de la saisie administrative à tiers détenteur du 2 juin 2022 et à la décharge de l’obligation de payer les sommes résultantes de cet acte de poursuite, à l’article 2, jugé qu’il n’y a pas

Aux termes de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " () 2.

Sur la demande portant sur la somme de 88 000 euros Il résulte des dispositions de droit commun des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, qu'il appartient au salarié, qui se

Sur la régularité du jugement : 2.

Aux termes de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Aux fins de la présente

Aux termes de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Aux fins de la présente

Aux termes de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Aux fins de la présente

Par des conclusions remises au greffe le 2 mars 2026, la société [1] demande à la cour de : A TITRE PRINCIPAL, - DECLARER l'appel formé par M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Ariane I... , avocat au barreau de PARIS, toque : C0380 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

somme de 2. 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Par jugement en date du 6 avril 1998, le tribunal de commerce a, au visa de l'article 88 du décret du 27 décembre 1985 et de l'article 1844-7 du code civil, déclaré M.

450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2026, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQM3 Ordonnance n° 2024/M137 Madame [H] [J] épouse [P] représentée par

2021 dans le délai prescrit par l'article L. 1471-1 alinéa 2 précité est recevable.

Juillet 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame BOUC, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

ou réglementaires en vigueur, pour soutenir que l'article 88 du règlement est incompatible avec l'article 2277 du Code Civil.