[W] [K] [Y] né le 03 Novembre 1968 à Algérie de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BORDACAHAR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833

Elle a, par acte d'huissier de justice du 30 mai 2013 délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, fait signifier à Mme [A] [H] née [J] ces mêmes conclusions.

Deux des scooters étaient signalés volés, l'un le 29 janvier 2008 à La Garde au préjudice de Corinne B..., l'autre le 31 janvier 2008 à Toulon au préjudice de Valérie C... (D19-D22).

Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Va l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article

Par acte du 31 décembre 2007, reçu par Maître [P], notaire à SAINT DENIS DE LA REUNION, les époux [Z] ont acquis en l'état futur d'achèvement le lot de copropriété financé par le prêt du CFF.

* * * Par acte sous seing privé du 31 mai 2013, M.

- Sur la demande principale : Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Le 31 décembre 2019, M.

vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[M] qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

[Y] solidairement au paiement d'une somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les

Ce dernier sera condamné à payer à la société TRÉSOR G11-012 la somme de 1'500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

DEBOUTE la société ARC EN CIEL SANTÉ de sa demande au titre de l'article 700 à l'encontre de la société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN.

BATEAUX MOUCHES, prise en la personne de son représentant légal N° RCS Paris : 572 066 355 [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433

[H] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] à payer à la société Energia Dgem la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, -de le condamner aux entiers dépens.