Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.

X..., appelant, demande à la Cour de : - débouter la SCI Trufal de l'intégralité de ses demandes, - la condamner à lui payer la somme de 2 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

[Localité 2] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en

D311-10-3 du code de la consommation, qui n'exige que le justificatif du domicile, du revenu et de l'identité de l'emprunteur).

commune de [Localité 6], reliant de la [Adresse 3] (D311) à la parcelle cadastrée ZM n°[Cadastre 1] ; - condamner la commune de [Localité 6] à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article

avril 2020 et au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

répertoire général : 10/23478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10116 APPELANT Monsieur [Z] [N] demeurant [Adresse 2]

Aux termes de ses dernières conclusions n° 2 récapitulatives déposées le 20 décembre 2021, la société anonyme Créatis demande à la cour de : Vu les anciens articles L311-9, L311-10 et D311-10-3 du Code

[Adresse 6] [Adresse 6] dispensée de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

[W], contraint d'exposer des frais irrépétibles pour assurer sa défense, la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

DECISION Rendue après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale, par arrêt prononcé en chambre du conseil En la forme, Considérant que cet appel, régulier en la forme,

450 al 2 du Code de procédure civile.

Le tribunal a retenu une durée de 2 heures 30 pour les actes essentiels.

Le conseiller de la mise en état a ordonné le 26 janvier 2022 la clôture de la procédure et la fixation de l'affaire à l'audience des plaidoiries du 2 mars 2022.

-29, R312-2, L312-39, D312-16 et L311-24 du code de la consommation, de l'article 1353 du code civil, de : Réformer la décision querellée, Condamner Madame [J] [M] à lui payer la somme de 17 927,51 

Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.