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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

642bbfdbd49e0104f58f015b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eee0ab73d7c90739f0b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3e5a52a8057d9918b9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * * * M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c425a52a8057d9918e2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * * * M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff75

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 3 DECEMBRE 2012 (no 299, 2 pages) No de répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642bbfdcd49e0104f58f0163

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90595

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 26 juillet 2012, déposée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a0

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b14

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b11

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b16

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 2 avril 2012, déposée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2b

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 8 juin 2012, déposée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2c

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 4 juillet 2012, déposée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ae

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2e

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b09

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 6 juillet 2012, déposée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2d

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

X... sur le fondement des articles 149 et suivants du code de procédure pénale, afin d'obtenir une somme de 35 000 euros au titre de son préjudice moral, ainsi que celle de 2 750, 80 euros en réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a33

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 14 septembre 2012, déposée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2f

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 11 octobre 2012, déposée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Source officielle

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