Par délibération précédemment votée le 14 mars 2001, l'assemblée générale avait également adopté la modification de la répartition des charges communes générales et par voie de conséquence celle du règlement

Par exploit du 6 septembre 2016, ils ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation des résolutions n° 31 et 32 de l'assemblée générale du 18 juin 2016 prévoyant la réalisation

générale du 18 décembre 2014 et des résolutions 4, 5, 10, 22 et 23 de l'assemblée générale du 8 janvier 2016.

générales ordinaires annuelles du 11 janvier 2023 et du 22 août 2023 et de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2023, que lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 11 janvier 2023,

Monsieur [C] [I] expose que le Monsieur [K] [X] a organisé, à son insu et sans qu'il y soit convoqué, une assemblée générale ordinaire en date du 30.06.2022 publiée le 05.07.2022 et que cette assemblée

il y a lieu de considérer que le syndic habilité par les statuts à représenter une copropriété pouvait seul être convoqué aux assemblées générales.

[L] de ses demandes d'annulation des résolutions 14 et 15 adoptées lors de l'assemblée générale en date du 26 avril 2018 ; - condamné M.

générale, le syndic est chargé notamment cl'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale et d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à sa demande de copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées

de l'AFUL, soit délibérations 6,7 et 9 de l'assemblée générale du 22 juin 2015, 4, 6,7 et 8 de l'assemblée générale du 29 juin 2016, 4, 5,6 et 8 de l'assemblée générale du 17 novembre 2017 ainsi que 4

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par assemblée

[X] avait d'ailleurs présenté en 2012 au vote des copropriétaires une résolution en ce sens qui a été débattu en assemblée générale le 28 avril 2012.

résolution du conseil d'administration doit être soumis à l'approbation par l'assemblée générale.

Le 31 mars 2017, s'est tenue une assemblée générale convoquée par M.

Givors métropole (SAGIM) à sa demande de communication d'une copie du registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales de la SAGIM.

MOTIFS Sur la demande principale Lors de l'assemblée générale du 17 juillet 2021, ont été votées les résolutions n°5 et n°8 ainsi libellées : n°5 : « Après délibération et débats, l'assemblée générale

°31 et 32 de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2016, Subsidiairement, -Dire et juger que les résolutions N°31 et N°32 de l'assemblée générale ordinaire de la copropriété

Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 7 février 2020 : En vertu de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent