de réception justifiant de l'envoi des avis d'impositions supplémentaires relatifs à l'impôt sur les revenus des années 2009 et 2010 ; 2) l'avis de mise en recouvrement des rappels de taxe sur la valeur

du comité médical en date du 12 mars 2019 ; 2) la décision (ou l'arrêté) prise par l'administration à la suite de cet avis.

d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions supplémentaires de taxes professionnelles 2008 et 2009 et la contribution foncière des entreprises (CFE) de 2010.

émis par les personnes publiques associées dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PLU, notamment : a) l'avis de la direction départementale des territoires des Yvelines ; b) l'avis

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de manifestation n°2020-00639 du 12 aout 2020 : 1) l'avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis

avis favorables de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; - le ou les avis favorables avec prescriptions de la SNCF ; - le ou les avis favorables de la Direction régionale des affaires culturelles

à tiers détenteur (ATD) du 4/11/2019 : 1) les courriers SNCF et Trésor public notifiés (relances, avis de contravention majorées, commandements, avis de saisie) ; 2) les PV SNCF des 18/10/2018 et 01/11

été), qui ont amené à la prise d'avis ; 3) les comptes rendus des auditions des organisations et unions syndicales que le CSP auditionne.

de mise en recouvrement reçu par sa cliente : 1) la notification de taxation d’office mentionnée par cet avis ; 2) les preuves d’envoi et de réception afférentes.

à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de l'avis à tiers détenteur du 18 février 2019 émis à l'encontre de son client.

la parcelle cadastrale AB 191 sur la commune d’Archamps ; 3) l’avis émis par France Domaine pour la vente de la Commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 413 sur la commune d’Archamps ; 4) l’avis

nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) à sa demande de communication d'une copie de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont donné lieu à des avis

de réception ; 2) les déclarations de revenus souscrites ; 3) les déclarations de revenus fonciers souscrites ; 4) les avis d'imposition sur le revenu ; 5) les avis d'imposition de prélèvements sociaux

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Ardennes à sa demande de copie des avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'avis