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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603630a0c2827d932187f32d
3 décembre 2015
fin à la période de suspension du contrat de travail Dans cet avis, le Médecin du travail a demandé que Monsieur [E] puisse faire une reprise du travail à l'essai sur un poste de chauffeur poids lourd
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a188469b
17 octobre 2024
à affirmer qu'elle contestait l'avis médical du médecin du travail sans la moindre demande au titre de la réintégration ni au titre du reclassement.
Chambre 4-2
65336a8fbb40ec8318f31bbb
20 octobre 2023
Puis elle reproche à la société Nalco France de ne pas avoir su assurer la protection de sa santé mentale alors que cet employeur était destinataire des avis d'inaptitude du service de la médecine du travail
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbb
25 octobre 2023
[R] pour le réintégrer ou le convoquer à des formations), 30 (contrat de travail signé mentionnant la reprise d'ancienneté au 31 décembre 2007, la réintégration de M.
9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a84
1 avril 2025
[E] ne saurait avoir un quelconque lien avec son état de santé "altéré" dans la mesure où le 8 novembre 2016, le médecin du travail a considéré qu'il était apte à exercer son emploi, - la Cour de cassation
3ème Chambre
DCA_21VE02813_20231130
30 novembre 2023
médical du 17 août 2018, l'avis du comité médical du 4 septembre 2018 et la fiche de suivi du service de la santé au travail du 19 février 2019 ne formulant pas cette restriction.
chambre sociale
6163cdaea4f434918a1e5224
18 février 2010
appréciée par le médecin du travail.
6162bb43f32b7c38854c2fdf
14 juin 2012
des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé : 1° une étude de ce poste, 2° une étude des conditions de travail dans
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02143_20221221
21 décembre 2022
Par un courrier en date du 20 mars 2018, le président de l'établissement a donné un avis favorable à cette demande de réintégration et a proposé à l'intéressée le seul poste vacant correspondant à son
Pôle 1 - Chambre 12
65b2104cc4cf860008dff63e
24 janvier 2024
Elle ajoute que bien sûr nous devons nous conformer aux avis médicaux puisque nous n'avons pas la qualité de médecin mais que nous sommes également juriste et que l'irrégularité de la procédure doit entraîner
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2337
29 septembre 2015
Cette attitude a conduit le chef de pôle à saisir le médecin du travail le même jour.
2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
du médecin du travail du 19 mai 2021, et non l'avis plus récent du 13 octobre 2021 ; - son licenciement révèle une discrimination en raison de son état de santé ; - son licenciement ne repose sur
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17 mai 2017
Le Docteur [L] [F] [H] sollicite sa réintégration et la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH ne justifie pas d'une impossibilité matérielle à le réintégrer.
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c00
12 janvier 2017
manqué à son obligation de sécurité de résultat et affirme avoir au contraire respecté les préconisations du médecin du travail ; elle indique que monsieur X...disposait d'un chariot pour transporter
Pôle 6 - Chambre 7
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10 juillet 2025
Eu égard à l'avis d'inaptitude définitive au poste statutaire du médecin du travail du 20 septembre 2020, si M.
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5 juillet 2023
Le 4 septembre 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitud qui mentionne « l'état de santé actuel de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi au sein de l'établissement
15e chambre
5fdadbb60c83176e841e82e7
15 mai 2019
Le salarié qui avait créé son entreprise ne souhaitait pas réintégrer l'UCB et n'a sollicité sa réintégration que par stratégie judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 2
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15 janvier 2026
du médecin inspecteur du travail du 20 février 2019 et avis d'inaptitude du 23 août 2021)
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
et avait été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise dès lors que l'avis du service de médecine professionnelle et préventive aurait pu être de nature à éclairer davantage
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