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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f32d

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

fin à la période de suspension du contrat de travail Dans cet avis, le Médecin du travail a demandé que Monsieur [E] puisse faire une reprise du travail à l'essai sur un poste de chauffeur poids lourd

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab47603bf88a188469b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à affirmer qu'elle contestait l'avis médical du médecin du travail sans la moindre demande au titre de la réintégration ni au titre du reclassement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a8fbb40ec8318f31bbb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Puis elle reproche à la société Nalco France de ne pas avoir su assurer la protection de sa santé mentale alors que cet employeur était destinataire des avis d'inaptitude du service de la médecine du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[R] pour le réintégrer ou le convoquer à des formations), 30 (contrat de travail signé mentionnant la reprise d'ancienneté au 31 décembre 2007, la réintégration de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00309_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a84

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] ne saurait avoir un quelconque lien avec son état de santé "altéré" dans la mesure où le 8 novembre 2016, le médecin du travail a considéré qu'il était apte à exercer son emploi, - la Cour de cassation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02813_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

médical du 17 août 2018, l'avis du comité médical du 4 septembre 2018 et la fiche de suivi du service de la santé au travail du 19 février 2019 ne formulant pas cette restriction.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdaea4f434918a1e5224

Appel

18 février 2010

18 février 2010

appréciée par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162bb43f32b7c38854c2fdf

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé : 1° une étude de ce poste, 2° une étude des conditions de travail dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02143_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un courrier en date du 20 mars 2018, le président de l'établissement a donné un avis favorable à cette demande de réintégration et a proposé à l'intéressée le seul poste vacant correspondant à son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65b2104cc4cf860008dff63e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle ajoute que bien sûr nous devons nous conformer aux avis médicaux puisque nous n'avons pas la qualité de médecin mais que nous sommes également juriste et que l'irrégularité de la procédure doit entraîner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2337

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Cette attitude a conduit le chef de pôle à saisir le médecin du travail le même jour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04123_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

du médecin du travail du 19 mai 2021, et non l'avis plus récent du 13 octobre 2021 ; - son licenciement révèle une discrimination en raison de son état de santé ; - son licenciement ne repose sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4f9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Le Docteur [L] [F] [H] sollicite sa réintégration et la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH ne justifie pas d'une impossibilité matérielle à le réintégrer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c00

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

manqué à son obligation de sécurité de résultat et affirme avoir au contraire respecté les préconisations du médecin du travail ; elle indique que monsieur X...disposait d'un chariot pour transporter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0791

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Eu égard à l'avis d'inaptitude définitive au poste statutaire du médecin du travail du 20 septembre 2020, si M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66091bbd03a05db9653e6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 4 septembre 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitud qui mentionne « l'état de santé actuel de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi au sein de l'établissement

Source officielle
CA

15e chambre

5fdadbb60c83176e841e82e7

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le salarié qui avait créé son entreprise ne souhaitait pas réintégrer l'UCB et n'a sollicité sa réintégration que par stratégie judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

696a0ececdc6046d47813c8f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du médecin inspecteur du travail du 20 février 2019 et avis d'inaptitude du 23 août 2021)

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01977_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

et avait été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise dès lors que l'avis du service de médecine professionnelle et préventive aurait pu être de nature à éclairer davantage

Source officielle

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