d'une cause totalement étrangère au travail, la caisse ne pouvait invoquer la présomption d'imputabilité et procéder à la prise en charge; qu'un employeur dont le salarié a été victime d'un décès pris

Elle soutient en cause d'appel que le dossier constitué par la Caisse et mis à sa disposition ne contenait aucun certificat médical initial faisant mention de la ou des causes du malaise et du décès du

du malaise du décès de Mme [Y] [Z] et de déterminer si les causes du malaise et du décès de Mme [Y] [Z] ont un lien avec l'activité professionnelle ou une cause totalement étrangère (un état pathologique

Elle considère notamment que la caisse doit recueillir le certificat de décès et non seulement l'acte de décès, qui n'apporte aucune information sur les causes du décès ; que l'enquête - obligatoire en

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Le 12 août 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault (la caisse) reconnaissait le caractère professionnel de ce décès et le prenait en charge au titre des accidents du travail.

de la caisse de prise en charge du décès de Mme [O], Dans un quatrième temps, juger que le décès n'a aucun lien avec l'activité professionnelle lui déclarer inopposable la décision de la caisse de prise

Son enquête administrative confirme, d'une part, la survenance du décès au temps et au lieu du travail, d'autre part, l'absence d'une cause totalement étrangère au travail.

Elle rappelle que l'expert désigné par le tribunal a conclu à l'existence d'une cause totalement étrangère au travail à l'origine de ce décès après avoir souligné le peu de coopération de la caisse dans

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

La caisse rétorque qu'elle n'a jamais eu en sa possession de certificat médical constatant la cause du décès et qu'elle a procédé à l'instruction du dossier sur la base de l'acte de décès.

[B] [H] résulte de son activité professionnelle ou s'il procède d'une cause qui lui est totalement étrangère, . ordonner au technicien de notifier son éventuel rapport écrit au Docteur [X] [W] en application

Elle observe que l'avis du médecin conseil n'ayant été rendu qu'en 2019, la caisse ne peut justifier du caractère professionnel du malaise et du décès du salarié.

du caractère professionnel du décès de M.

Le 5 janvier 2018, la caisse a pris en charge le décès de M. [G] au titre de la législation professionnelle.

Une enquête est obligatoire en cas de décès'.

de la vérité dans la détermination des causes du décès de Mme [N], -Dire que juger que la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ne rapporte pas la preuve du lien entre le décès de Mme [N] et

Il revient ensuite à l'employeur ou la caisse qui entend contester la présomption légale d'imputabilité de prouver l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ou que l'assuré n'était pas, au

Partant, la société [5] ne démontre pas que le décès de [S] [V], imputable à l'accident du travail du 19 mai 2015, aurait une cause totalement étrangère au travail.

La société [6] soutient que la caisse primaire d'assurance maladie ne démontre pas que le décès de [M] [O] est lié à son activité professionnelle alors qu'il a été victime d'une déchirure aortique à un