[S], âgé bientôt de 47 ans, ingénieur informaticien, est actuellement au chômage après son licenciement, le 13 octobre 2015, à la cause inconnue, par la BNP qui l'employait.

Ce seul élément, apprécié à la lumière des circonstances ci-dessus rappelées (avec la mise en oeuvre des procédures de qualification), ne permet pas de retenir qu'un processus discriminatoire - aux causes

Le doute qui existe sur la cause de l'incendie ne peut être invoqué par la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES qui n'a pas fait toutes diligences pour dépêcher un expert sur les lieux dans les meilleurs délais

Après avoir écarté les deux premières branches du moyen unique de cassation soulevé par les consorts [G], relativement au caractère formel et limité de la clause d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur

Si les griefs invoqués par le salarié sont établis et empêchent la poursuite du contrat de travail, alors la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

pour cause inconnue, au sens de la Convention; - constater que l'avarie commune survenue résulte des agissements fautifs et de la négligence fautive de la société CMA CGM, consécutivement à l'extinction

conteneur GESU 2636721, - ils ont donc pour cause directe l'incendie, en sorte qu'elle bénéficie, en tant que transporteur maritime, du cas excepté d'incendie prévu à l'article 4.2. b) de la Convention

Mme [L] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise, qui pourront être recouvrés directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par les avocats de la cause

accusé de réception du 6 août 2012, la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE a informé la société AKROS HENSCHEL de ce que l'alimenteur de la presse cisaille était définitivement immobilisée pour une cause

prendre les virages, à supposer que le tapis sur lequel ils sont allongés permette d'agir sur celle-ci, n'ayant qu'une incidence très marginale, et ce même dans l'hypothèse où la victime aurait pour une cause

---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause

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du 27 JUILLET 2023 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause

DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause

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DBVJ-V-B7I-NZSR DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause

DBVJ-V-B7I-NZ5Y DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause