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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

- l'évaluation de son préjudice a pris en compte un taux de perte de chance excessivement faible.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Change Must Come

SIREN 107769234Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHANGEXPLORER PRODUCTION

SIREN 508488988Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIFTS FOR CHANGE

SIREN 840239404Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPTOIR DE CHANGE OPERA

SIREN 552092702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEAMLESS CHANGE SOLUTIONS

SIREN 899063606Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda56f8b69ec59f2334aaf8

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

) et 'charges PK' (parkings).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Sur la prescription partielle des charges réclamées Les charges dont le paiement est réclamé sont des charges dues depuis la date de l'acquisition du lot par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e52

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

compte notamment des moyens techniques, matériels et humains mis en oeuvre pour la prise en charge des patients, donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale et

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Pour autant, il n'est pas contraire à l'équité de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

seront à la charge de tous les indivisaires.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521168

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

CETAT55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747822

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

5fd95b2d2d9558457ad13934

Appel

18 février 2020

18 février 2020

ne sont pas récupérables, et le calcul de Mme [R] se fonde sur les charges du bâtiment B alors que le logement loué se situe dans le bâtiment A, - elle a réglé un excédent de provisions sur charge de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

Appel

25 février 2020

25 février 2020

deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 17 Décembre 2019, devant : Monsieur CERTNER, Président chargé

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410388

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT55-03-06-07 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas dans le cadre d'une charge ou d'un office. - Experts

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc244

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par la suite, la société JULIE K a changé sa dénomination sociale en société Loupidor.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164221

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Millau à sa demande de communication des documents relatifs à un changement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170962

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

17 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande tendant à la communication de la copie de la lettre de rappel à la règlementation adressée à Monsieur X relative au changement

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

salariés de la société Experf, messieurs [P] [X] et [I] rapportent avoir rencontré Mme [Z] dans le service de soins palliatifs du centre hospitalier de [Localité 6] le 21 février 2019 pour la prise en charge

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155079

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Demandes de communication entre administrations (article 1er) L’article 1er tend à étendre aux personnes morales de droit public ou privé chargées d’une mission de service public la liberté d’accès aux

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989442

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989449

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd872b016c5c114f813b0e2

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

charges quelconque.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

invoquée - que la réparation de la perte de chance ne peut être équivalente à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée - que [M] [B] ne démontre pas être dans une situation

Source officielle