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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

déféré en l'ensemble de ses dispositions, Y ajoutant, - condamner in solidum la SARL Industrie Dépannage Technologie, tiers responsable de l'accident, et son assureur la SA AXA FRANCE IARD, appelants

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] [V] et de son assureur la société le Finistère assurance, - condamné in solidum la société Racíneux, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne et la société GTFL et son assurance la société

Source officielle
CA

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc1a003

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2553fcf93851fdd64669

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sous-sol et le vide sanitaire - à titre principal, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société Green espace et a condamné son assureur à payer in solidum avec

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52992a2c4236379079ad6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des responsables de leurs assureurs à payer in solidum : - la somme de 320.836,96 euros T.T.C.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

moral ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

in solidum Mme [O] [I] et son assureur la compagnie Swisslife Assurances de biens aux dépens, - condamné in solidum Mme [O] [I] et son assureur la compagnie Swisslife Assureur de biens à verser aux consorts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603673653ab518153351d51b

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

in solidum, Mme [Q] ès-qualité, la MAF assureur de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

603849dd8eab1162792a8aec

Appel

25 février 2021

25 février 2021

que leurs assureurs la MAF, les souscripteurs des Lloyd's de Londres et les MMA Iard devront garantir leurs assurés, - condamner in solidum les sociétés Goéland Factory et [V] [T] & Fils ainsi que la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888f5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[L] [R] et Mme [H] [G] sont seuls responsables des désordres allégués, - juger que leurs assureurs respectifs seront tenus de les garantir, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

responsables in solidum des dommages causés par l'incendie subi par les époux [W], condamné in solidum la SAS Electro Dépôt, la société Aig Europe Sa, la SAS [P] France et la SA Generali Iard à payer

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff14

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance du 28 février 2019, le juge de la mise en état a condamné in solidum M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

600ff74579d53d6e790d49c1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

déféré, - condamner la MAF (assureur responsabilité des architectes) in solidum avec M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

; - dit que la franchise contractuelle de 10% minimum 0,45BT01 et au maximum de 3,04BT01 est opposable à l'assuré, l'EURL MARTINS, et au tiers lésé ; - condamné in solidum l'EURL MARTINS et son assureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca6

Appel

22 janvier 1999

22 janvier 1999

de l'accident survenu le 28 décembre 1993 sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil ; d'obtenir sa condamnation, in solidum avec son assureur, avec exécution provisoire au paiement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87206

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

assureur la Compagnie AXA Assurances, la Compagnie AXA Assurances en qualité d'assureur de la Société ECCR, la SA LEGENDRE et son assureur la MAAF ainsi que la SA SODREMAT seront condamnés in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e97

Appel

10 février 2016

10 février 2016

À titre infiniment subsidiaire ils sollicitent la condamnation in solidum de Fernand Y...et son assureur aux mêmes fins.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

entre mai 2022 et la date du jugement, - condamné in solidum la société [Y] [Q] et son assureur la société SMA, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a4b053208318995ca4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

; - Condamné in solidum les consorts [N] en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62d913ef607c90ab636c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

légal à compter de la date de prononcé du présent jugement ; - Condamné in solidum les époux [J], M.

Source officielle

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