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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
déféré en l'ensemble de ses dispositions, Y ajoutant, - condamner in solidum la SARL Industrie Dépannage Technologie, tiers responsable de l'accident, et son assureur la SA AXA FRANCE IARD, appelants
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f5
2 juillet 2025
[P] [V] et de son assureur la société le Finistère assurance, - condamné in solidum la société Racíneux, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne et la société GTFL et son assurance la société
6809c7485f55848ebdc1a003
23 avril 2025
in solidum M.
1ère Chambre
668e2553fcf93851fdd64669
9 juillet 2024
sous-sol et le vide sanitaire - à titre principal, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société Green espace et a condamné son assureur à payer in solidum avec
62c52992a2c4236379079ad6
5 juillet 2022
des responsables de leurs assureurs à payer in solidum : - la somme de 320.836,96 euros T.T.C.
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
moral ; - condamné in solidum M.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e9
3 avril 2024
in solidum Mme [O] [I] et son assureur la compagnie Swisslife Assurances de biens aux dépens, - condamné in solidum Mme [O] [I] et son assureur la compagnie Swisslife Assureur de biens à verser aux consorts
Pôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
in solidum, Mme [Q] ès-qualité, la MAF assureur de M.
4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
que leurs assureurs la MAF, les souscripteurs des Lloyd's de Londres et les MMA Iard devront garantir leurs assurés, - condamner in solidum les sociétés Goéland Factory et [V] [T] & Fils ainsi que la
6629f368dc6faf00095888f5
24 avril 2024
[L] [R] et Mme [H] [G] sont seuls responsables des désordres allégués, - juger que leurs assureurs respectifs seront tenus de les garantir, - condamner in solidum M.
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
responsables in solidum des dommages causés par l'incendie subi par les époux [W], condamné in solidum la SAS Electro Dépôt, la société Aig Europe Sa, la SAS [P] France et la SA Generali Iard à payer
6789f3b2c2a5bdff9702ff14
16 janvier 2025
Par ordonnance du 28 février 2019, le juge de la mise en état a condamné in solidum M.
600ff74579d53d6e790d49c1
14 janvier 2021
déféré, - condamner la MAF (assureur responsabilité des architectes) in solidum avec M.
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
; - dit que la franchise contractuelle de 10% minimum 0,45BT01 et au maximum de 3,04BT01 est opposable à l'assuré, l'EURL MARTINS, et au tiers lésé ; - condamné in solidum l'EURL MARTINS et son assureur
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca6
22 janvier 1999
de l'accident survenu le 28 décembre 1993 sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil ; d'obtenir sa condamnation, in solidum avec son assureur, avec exécution provisoire au paiement des
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
assureur la Compagnie AXA Assurances, la Compagnie AXA Assurances en qualité d'assureur de la Société ECCR, la SA LEGENDRE et son assureur la MAAF ainsi que la SA SODREMAT seront condamnés in solidum
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
À titre infiniment subsidiaire ils sollicitent la condamnation in solidum de Fernand Y...et son assureur aux mêmes fins.
69d88a55cdc6046d47ba8e29
9 avril 2026
entre mai 2022 et la date du jugement, - condamné in solidum la société [Y] [Q] et son assureur la société SMA, M.
1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
; - Condamné in solidum les consorts [N] en leur qualité d'héritiers de M.
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
légal à compter de la date de prononcé du présent jugement ; - Condamné in solidum les époux [J], M.
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