dans l'affaire opposant : DEMANDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Manuel X...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 18/11/2010 N° MINUTE : N° RG : 10/00394 Jugement (N° 08/00111) rendu le 07 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 11 JUILLET 2001 DEMANDEURS: Jean-Francois D..., né le 1er Juin 1958 à NEVERS (58), de nationalité française, et son épouse née Danièle SAINT

de prestation compensatoire ; ¿ fait masse des dépens qui seront partagés entre le demandeur d'une part et le défendeur d'autre part dans la proportion de moitié ; Vu les dernières conclusions, en

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant, représenté par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

de la présente décision ; Débouté Seine Saint Denis Habitat de ses plus amples demandes ; Condamné solidairement M.

au référé, Représentés la SCP COUDAMY, avoué, 5o- Monsieur Jean-paul Z... ... 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Défendeur au référé, Non comparant, ni représenté., bien que régulièrement assigné

En revanche, elles maintiennent qu'il n'existait pas, en ce qui concerne l'époux de véritable intention matrimoniale.

Madame Y a fait assigner son époux en séparation de corps le 25 octobre 2001.

Dans la détermination des besoins et des ressources, il doit être pris en considération, notamment : - la durée du mariage, - l'âge et l'état de santé des époux, - leur qualification et leur situation

[D] qui lui-même est désigné par erreur comme défendeur à l'incident.

les époux X...- B... du régime de la communauté universelle suivant acte du 17. 12. 1991 a eu pour conséquence de donner à Madame B... au delà de la portion réglée par les articles 1098 du code civil et

futures, les époux Z...

né le [...] à SAINT-NAZAIRE (44600) demeurant [...]

Représentant : Me François MIDY, substitué par Me PHAN Marie-Emilie, de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocats au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte

jugement du Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE rendu le 18 août 2000, dont le dispositif est le suivant : - déboute Madame X... de l'ensemble de ses demandes, - condamne Madame X... à payer aux époux

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06152 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Janvier 2010 rendue par L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM DEMANDEUR

Par jugement en date du 16 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a notamment : - constaté que le prêt à usage concernant le bien immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 12] liant les époux

A l'issue des opérations, les époux [L] ont refusé de réceptionner le chantier.

Les époux [F] ont finalement renoncé à l'achat du bien litigieux.