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5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69df247acdc6046d474832e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a168323cdc6046d47117e1a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'ouverture de comptes séparés au nom du syndicat des copropriétaires, n'est en effet pas de nature à affecter le droit d'agir du syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 1]' mais uniquement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ensemble immobilier est constitué de sept syndicats de copropriétaires, un par bâtiment, lesquels sont membres d'une association syndicale libre (ASL) dénommée « [Adresse 10] ». 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

- condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 19.524,03 € en remboursement des charges indues qu'ils ont versées au syndic au titre des charges particulières relatives à l'entretien

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8abcdc6046d47319415

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [B] a acquis auprès du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], sise [Adresse 7] à [Localité 3], l'ensemble du bâtiment D constitué des lots n°121, 122, 123 et 148.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage et en responsabilité du syndic.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un syndicat des copropriétaires s'est constitué. En 2015 à la suite de l'apparition de fissures dans l'appartement d'une copropriétaire, une expertise a été ordonnée, confiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d307cdc6046d473120d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] et la société Blue Cat au paiement de la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts 'en raison des propos outrageants contenus dans leurs conclusions d'incident', - rejeté la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉSIDENCE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le syndicat coopératif SAS MATERA dont le siège social est à [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par actes d'huissiers des 6 et 14 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la société Pichet Immobilier Services, a fait assigner la SAS Promotion Pichet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V], dans ses rapports avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] et son syndic, appelle une vigilance particulière de la part de la juridiction, - apprécier la portée juridique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement en date du 8 octobre 2018, le tribunal de grande instance d'Evry a statué en ces termes : - Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut d'autorisation à agir du syndic du syndicat ; -

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AGENCE [W] C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21d0cdc6046d47e145ff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af903bcaf505db6963e5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

personnel qu'es qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], - de le déclarer en son nom personnel et es qualité de syndic du syndicat des

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R], constitués de comptes non conformes ou non validés, mandats de gestion expirés, assemblées générales non tenues, déclarations de sinistre non traitées, comptes financiers aléatoires ou suspects, disparitions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fb

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033db4407073e8ccf741c9d

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Compte séparé Ils soutiennent que les fautes sont constituées par la non ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans le délai de trois mois à compter de sa désignation, soit

Source officielle

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