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184 résultats pour « convention collective nationale des gardiens d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162a32736ab09eb9a2fd82a

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

La convention collective applicable est celle des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162853bc10e2193c5780993

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Les faits M [M] [I] et Mme [G] [I] ont été engagés en qualité de gardiens d'immeuble du [Adresse 3] par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) le 15 mars 1982 suivant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf8c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les relations de travail ont été organisées sans contrat écrit mais dans le cadre de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77f9

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Il est ensuite relevé qu'à l'annexe au contrat de travail de gardien d'immeuble conclu entre le syndicat des copropriétaires et M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9bab4

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

contractuelles étaient soumises à la convention collective des gardiens et concierges d'immeuble ; Elle a été licenciée par courrier du 14 avril 2009 rédigé comme suit : Faisant suite à notre entretien

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c20a8e1e0d40d96967d83e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[K] [S] demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de déclarer ses demandes recevables et de : - dire qu'il relève de la catégorie B de la convention collective nationale des gardiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5561

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

du 1 janvier 1986 en cette même qualité avec le coefficient 235 catégorie A de la convention nationale des gardiens concierges, moyennant une rémunération totale en dernier lieu de 252,91 euros dont une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00487_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes (…) ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370488c0355000835f8b3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. En 2008, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [P] [Y] occupait le poste de gardien principal, C1N2, coefficient 298 (convention collective nationale des personnels des offices publics de l'habitat

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa967603bf88a18844bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Le 2 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X

6253cd7cbd3db21cbdd93814

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

- Sur l'action principale L'article 18 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble (réécrite par l'avenant no74 du 27 avril 2009) stipule que les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Collective nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c3a593736057d78a8e8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La convention collective applicable est la convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité (IDCC 1351).

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc68

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

255, niveau 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6e2b807dfe813d2961f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

à service permanent catégorie B de l'immeuble situé [Adresse 6], et moyennant un salaire brut mensuel de 3 067,59 francs au coefficient 135 de la Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878151eeae4f1309d2c6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme [F] [H], née le 3 octobre 1952, a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1981 en qualité de gardienne d'immeuble par la Coopérative de Gestion Immobilière

Source officielle

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