Il est reproché à l'appelant le pilotage défaillant d'un projet de changement de locaux mais les pièces objectivent tout au plus des divergences de vues ponctuelles entre les parties.

ont été convoquées à l'audience.

Les appelants soutiennent qu'ils n'ont pas été défaillants, et que Monsieur [Y] [U] a refusé de répondre à la convocation du notaire dans la mesure où Monsieur [I] [M] lui avait refusé l'accès à l'immeuble

La cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 30 mars 2020.

parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame

[Adresse 18] défaillante Société [11], réf 9960165796, demeurant Chez [Adresse 13] défaillante Société [5], réf 36100000562929, 36402554398000, 43495119469001, demeurant [Adresse 7] défaillante

[Adresse 9] défaillante Société [36], réf. : 1h0288662 ass habitation, domiciliée [Adresse 6] défaillante Société [25], réf. : 9943230698, domiciliée [Adresse 38] défaillante Société [

[K] ne comportait pas d'éléments susceptibles d'alerter la direction sur une défaillance de sa part, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 juin 2025.

Lors de ce séminaire, nous avons décidé de lancer le concours de choix d'un nouveau nom pour CLEVA Web. Sans enchainement de votre part, je vous ai relancé par message du 29 septembre 2016.

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant

Consommation applicable en Nouvelle Calédonie (ancienne codification) ; En conséquence, - Condamner M.

[16] (Ref : 81441171446 RN11, ; 81441171422 RY 64), domiciliée SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 20] défaillante Société [11] CHEZ [23] (Ref : 50468332989006), domiciliée [Adresse 2] défaillante

non comparant-non représenté INTIMEE FREYSSINET INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation

a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les

L'URSSAF de Paris, le liquidateur judiciaire de la société Corbis-Sygma ainsi que les caisses présentes ont expressément renoncé à demander une nouvelle convocation des personnes n'ayant pu être jointes