Convocation par LRAR à l'audience publique du 04 Avril 2013 Après avoir mis l'affaire en délibéré au 30 Mai 2013 la présente ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour

Me [S], a dûment été convoquée par le greffe, suivant la lettre recommandée avec accusé de réception signée le 22 janvier 2026.

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a sollicité le concours de Maître [L] [F] dans le cadre d'une procédure de divorce.

Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 juillet 2025 et dont elles ont accusé réception pour M. [H], Mme [R] [O] née [G], M.

Dans son ordonnance du 19 mai 2026 à 15h40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure diligentée à l'égard de [N] [L] régulière mais dit n'y avoir lieu à prolongation en raison d'une

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

[U] [J] une indemnité d'occupation mensuelle de 1 200 euros à compter 1er mars 2025 jusqu'à liberation des lieux Vu l'appel diligenté contre ce jugement suivant déclaration du 27 novembre 2025, Vu

Le greffier du tribunal de commerce de Manosque, intimé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, a adressé à la cour d'appel un courrier et des pièces par lettre recommandée en date du

l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : - L'irrégularité de la procédure en ce qu'il a été fait appel à un interprète par téléphone sans justifier d'une nécessité, sans diligences

(ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON, commis d'office Avec le concours

A cette fin, il soulève l'insuffisance des diligences de l'administration. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience du 9 avril 2026.

à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, choisi Avec le concours

à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des documents sui­vants : 1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X, huissier de justice, du concours

suffisantes réalisées par la préfecture à raison du défaut de justification de la décision fixant le pays de renvoi et de l'absence de diligences à destination de la Suisse ; Les parties convoquées

dans l'attente de l'arrêt de la cour de cassation, il convient de prononcer la radiation de l'affaire ; Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement par l'une des parties des diligences

[T] [H] a sollicité le concours de Maître [X] dans le cadre d'un litige l'opposant à la société Transdev lors d'un rendez-vous qui s'est tenu le 29 avril 2024.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : - la convocation est irrégulière : nous sommes en matière civile, la procédure n'est pas régulière, il n'a pas reçu la convocation.