V... réside à l'étranger et que les oeuvres risquent de ne pas être restituées en cas d'infirmation, l'attitude de monsieur R...

dans les désordres imputés au lot gros oeuvre.

B&L SECOND OEUVRE immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro B 490 048 428, prise en la personne de son gérant en exercice M.

Monsieur René X... est l'auteur-réalisateur du film "LES MAITRES DU TEMPS", dessin animé (d'après l'oeuvre de science-fiction de Stephan WUL "L'ORPHELIN DE PERFIDE") auquel ont collaboré MOEBIUS pour le

[K] sur un ou des chantiers en France ou même à l'étranger à partir de la région parisienne, comme cela avait pu être le cas auparavant.

LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

du tribunal de grande instance de PARIS qui, après avoir ordonné la jonction des deux instances, a : - constaté que la société ARTEDIS a opéré la reddition des comptes afférents à l'exploitation des oeuvres

issues de l'oeuvre poétique de ce dernier dans le cadre d'une concertation que le tribunal a, à son sens, déniée de manière erronée en retenant la qualification d'oeuvres composites ; Qu'au soutien

étranger est le préfet du département ''.

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.

"Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris autorisant la saisie réelle et description d'une épreuve en bronze d'une oeuvre

"Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris autorisant la saisie réelle et description d'une épreuve en bronze d'une oeuvre

Ses ressources, lorsqu'elle n'exerce elle-même aucune activité de recherche, sont affectées à des oeuvres scientifiques par le biais d'activités de promotion et de mécénat.

Il ajoute qu' en application de l'article L. 741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages

les oeuvres.

de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Subsidiairement, sur ce dernier point, il demande la mise en oeuvre d'une expertise.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no