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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6adcece1704f57477c8
6 avril 2023
au fond au nom de la société Banque Postale consumer finance.
1ère Chambre
661f66012313f20008a525bd
16 avril 2024
Suivant déclaration du 24 mai 2023, la SA Banque Postale a relevé appel de ce jugement.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2589a34ad100085819d5
18 janvier 2024
5] [Localité 7] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifié le 22 juin 2022 à domicile SA Banque Postale Consumer Finance [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Romain Bodelle
Chambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e67d
21 juillet 2025
La Sa Banque postale a adressé à M.
14e Chambre
61631225615c943a65e043ad
14 mars 2012
Si le nom de « [T] » ne figurait pas sur la boîte aux lettres de « La Désirade » et s'il n'a pas fait faire son changement d'adresse postale, il ne peut le reprocher à ses correspondants.
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5d2
23 octobre 2024
Par déclaration du 5 mai 2023, la société La Banque postale a interjeté appel du jugement contre [C] [D], [S] [D], [L] [D] et [W] [T].
Chambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463e
26 janvier 2023
DU RHONE, dont le siège social est [Adresse 5] assigné et non représenté FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est [Adresse 9] représenté et assisté
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdf2cdc6046d47897481
16 avril 2026
La banque fait valoir, en substance, que la déclaration d'appel a été formée, en violation des dispositions de l'article 5-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, par un avocat qui n'avait pas postulé
6ème Chambre
63b7ccee6b63637c907b7b40
5 janvier 2023
La Banque Postale aurait prononcé la déchéance du terme le 19 mars 2013 et non le 23 octobre 2020, - dire prescrites les créances de la société La Banque Postale, - débouter la société La Banque Postale
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
https du site d'[A], puis qu'il a ensuite, sans aucune vérification préalable, renseigné son nom, adresse postale et numérique, ses coordonnées bancaires pour payer 0,75 euros de frais postaux.
Chambre 1-9
69fd8192cdc6046d47048fdf
Par un exploit délivré le 25 juin 2024, Mme [Y] a fait assigner les consorts [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon aux fins notamment de déclarer le caractère non avenu du
1ère chambre
653b5973502b828318c4e4be
26 octobre 2023
Le 2 novembre 2018 la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD a notifié à M.[O] son refus de garantie pour exagération frauduleuse du préjudice déclaré. Le 20 juillet 2021 M.
Avis
CADA:20200143
14 mai 2020
au Docteur X concernant son rendez-vous du 19 septembre 2019 ; 5) la lettre de mission adressée au Docteur X concernant son rendez-vous 5 décembre 2019 ; 6) la lettre de mission adressée au docteur
1ère chambre civile A
67908cc91b5a79f732705490
21 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS
3ème chambre
68709b78123db6632de3168a
10 juillet 2025
[L] a également adressé une déclaration de sinistre à son assureur, lequel a mandaté le cabinet Polyexpert aux fins d'expertise le 27 août 2018.
2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d62
2 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS
2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046be
3 juillet 2025
] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] Non représentés, bien que régulièrement assignés DEBATS : A l'audience publique du
652f78c3b05320831899597d
16 octobre 2023
BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ : Monsieur [S] [U] Chez Mme [J] [U] [Adresse 3] [Localité 2]
6791de5693ef93c421386adb
22 janvier 2025
BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 7] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle
8e Chambre C
615e0e74c25a97f0381f56b8
2 octobre 2014
découvert, en novembre 2008, ledit contrat ouvert en actions au nom de la [B] [J] et non de [B] [J], la Poste ayant créé deux identifiants informatiques différents, ceci ayant pour conséquence la distinction
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