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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6adcece1704f57477c8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au fond au nom de la société Banque Postale consumer finance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f66012313f20008a525bd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Suivant déclaration du 24 mai 2023, la SA Banque Postale a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2589a34ad100085819d5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

5] [Localité 7] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifié le 22 juin 2022 à domicile SA Banque Postale Consumer Finance [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Romain Bodelle

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e67d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La Sa Banque postale a adressé à M.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631225615c943a65e043ad

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Si le nom de « [T] » ne figurait pas sur la boîte aux lettres de « La Désirade » et s'il n'a pas fait faire son changement d'adresse postale, il ne peut le reprocher à ses correspondants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5d2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par déclaration du 5 mai 2023, la société La Banque postale a interjeté appel du jugement contre [C] [D], [S] [D], [L] [D] et [W] [T].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b463e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DU RHONE, dont le siège social est [Adresse 5] assigné et non représenté FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est [Adresse 9] représenté et assisté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cdf2cdc6046d47897481

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La banque fait valoir, en substance, que la déclaration d'appel a été formée, en violation des dispositions de l'article 5-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, par un avocat qui n'avait pas postulé

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7ccee6b63637c907b7b40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La Banque Postale aurait prononcé la déchéance du terme le 19 mars 2013 et non le 23 octobre 2020, - dire prescrites les créances de la société La Banque Postale, - débouter la société La Banque Postale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

https du site d'[A], puis qu'il a ensuite, sans aucune vérification préalable, renseigné son nom, adresse postale et numérique, ses coordonnées bancaires pour payer 0,75 euros de frais postaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un exploit délivré le 25 juin 2024, Mme [Y] a fait assigner les consorts [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon aux fins notamment de déclarer le caractère non avenu du

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5973502b828318c4e4be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 2 novembre 2018 la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD a notifié à M.[O] son refus de garantie pour exagération frauduleuse du préjudice déclaré. Le 20 juillet 2021 M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200143

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

au Docteur X concernant son rendez-vous du 19 septembre 2019 ; 5) la lettre de mission adressée au Docteur X concernant son rendez-vous 5 décembre 2019 ; 6) la lettre de mission adressée au docteur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc91b5a79f732705490

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS

Source officielle
CA

3ème chambre

68709b78123db6632de3168a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] a également adressé une déclaration de sinistre à son assureur, lequel a mandaté le cabinet Polyexpert aux fins d'expertise le 27 août 2018.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead5a0de54ff609f7d62

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] Non représentés, bien que régulièrement assignés DEBATS : A l'audience publique du

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c3b05320831899597d

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ : Monsieur [S] [U] Chez Mme [J] [U] [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 7] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e74c25a97f0381f56b8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

découvert, en novembre 2008, ledit contrat ouvert en actions au nom de la [B] [J] et non de [B] [J], la Poste ayant créé deux identifiants informatiques différents, ceci ayant pour conséquence la distinction

Source officielle

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